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OHADATA D-04-35

L'identification de la juridiction compétente de l'article 49 de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Lire la suite

OHADATA D-04-34

Regards croisés sur l'intervention du juge dans la vie des sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-04-33

La coopération du juge étatique dans le déroulement de la procédure arbitrale.
  • Amady BA
  • Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 98.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-04-31

Intérêt de l'entreprise et droit des salariés. Lire la suite

OHADATA D-04-30

Le cautionnement dans l'Acte uniforme : un contrat défiguré ou revigoré ? Lire la suite

OHADATA D-04-29

Regard sur quelques décisions rendues en matière de règlement préventif Lire la suite

OHADATA D-04-28

Regard sur les applications jurisprudentielles des dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution par le Tribunal Régional Hors Classe de Dakar Lire la suite

OHADATA D-04-27

Debt recovery procedures and enforcement measures : OHADA approach and the approach of common law - Which is better? Lire la suite

OHADATA D-04-24

Le rapprochement des normes de l'OHADA avec la législation des pays d'Afrique anglophone à la lumière de l'harmonisation du droit des affaires de l'Union européenne. Lire la suite

OHADATA D-04-23

L'exécution provisoire à l'ère de l'OHADA Lire la suite

Actualité récente

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Formation en ligne sur le droit bancaire dans l'espace OHADA

Le secteur bancaire et financier de l'espace OHADA fait face à des exigences de conformité et de gestion des risques de plus en plus strictes. Pour les professionnels du droit et du chiffre, maîtriser les mécanismes de sécurisation des crédits, la gestion des comptes et l'ingénierie des garanties (sûretés) est une compétence critique. Une mauvaise appréciation des règles OHADA peut l'exposer aux risques et compromettre le recouvrement des créances.

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Ouverture des inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du 25/08/2026 au 25/09/2026.

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Formation OHADA : « Comment contourner les difficultés d'exécution sous l'ère du droit OHADA ? »

L'Académie Germano-Congolaise pour le Développement Professionnel (AGC) organise une formation en présentiel et en ligne sur le thème : « Comment contourner les difficultés d'exécution sous l'ère du droit OHADA ? ». Cette formation se déroulera les 7, 9 et 11 septembre 2026, de 9h00 à 12h00, et sera animée par Me Jean-Didier Bakala, avocat, expert et formateur en recouvrement et voies d'exécution OHADA.

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Hommage au Professeur Barthélemy Antoine Mercadal (1932-2026)

Grand passionné du Droit, le Professeur Mercadal a consacré sa vie à la conception, au développement, à l'enseignement et à la diffusion du droit, sous différentes formes, dans différents domaines, tant en France qu'au-delà du contient européen, notamment en Afrique, où il apporta une contribution substantielle à la diffusion de la législation édictée par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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Colloque sur l'arbitrage la médiation et les modes alternatifs de règlement des différends dans l'espace OHADA, du 18 au 20 novembre 2026 à Douala (Cameroun)

Le Centre de Médiation et d'Arbitrage du Groupement des entreprises du Cameroun (CMAG) s'apprête à célébrer son 25ᵉ anniversaire : 25 années d'engagement au service des entreprises, de l'arbitrage, de la médiation et, plus largement, des modes alternatifs de règlement des différends, du 18 au 20 novembre 2026 au Krystal Palace de Douala (Cameroun).

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Soutenance de la thèse de doctorat en droit privé sur « L'oubli en droit pénal togolais », le 19 juin 2026 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Madame Pouwèmdéou Abidé PISSO Epouse TAMBATE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé intitulée « L'oubli en droit pénal togolais », le 19 juin 2026 à partir de 16 h 30 dans la salle PIS de l'Université de Kara (Togo).