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OHADATA D-06-22

Observations sur le démembrement de droits sociaux dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-21

Réflexion sur le maintien de l'obligation de transformation des sociétés à responsabilité en société anonyme au regard du code des participations du Gabon après l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Lire la suite

OHADATA D-06-20

Le régime fiscal des opérations intragroupes au regard du résultat imposable. Lire la suite

OHADATA D-06-19

L'opération de « coup d'accordéon » : aspect juridique. Lire la suite

OHADATA D-06-18

Les principes de gouvernement d'entreprise (L'OCDE). Lire la suite

OHADATA D-06-17

L'ordre public économique et la liberté d'entreprendre au Sénégal. Lire la suite

OHADATA D-06-16

Présentation des dispositions sur la vente commerciale. Lire la suite

OHADATA D-06-15

Présentation des dispositions sur la dissolution et la liquidation des sociétés commerciales. Lire la suite

OHADATA D-06-14

Présentation des dispositions sur la transformation de la société commerciale. Fusion. Scission. Lire la suite

OHADATA D-06-13

Présentation des dispositions sur le fonctionnement des sociétés commerciales. Lire la suite

Actualité récente

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Organisation du Concours national OHADA RD Congo : du 3 juillet au 14 août 2025

En prélude de la 16e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, (CIGHO-N'Djamena-TCHAD du 22 au 27 septembre 2025), la Génération OHADA, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA-RDC, avec l'appui technique de l'UNIDA, organisent le Concours National OHADA (4e éd) afin de sélectionner les 3 représentants de la RDC.

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OHADA Guinée / Remise de Codes verts OHADA, édition 2025

Dans son élan de vulgarisation du Droit OHADA, la Commission Nationale OHADA de la République de Guinée (CNO / Guinée), à travers son Président Sekou KANDE, a procédé à la remise, le 09 juillet 2025, d'un lot de Codes verts OHADA édition 2025 à la Cour d'appel de Conakry, représentée par son Président, M. Abdoulaye CONTE, ainsi qu' au Barreau de Guinée, représenté par le Bâtonnier, Me Mamadou Souaré DIOP.

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Cérémonie de remise de Codes et ouvrages OHADA au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (Mali)

Dans le cadre de ses activités de promotion, de vulgarisation et de diffusion du droit OHADA, le représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), M. Boubacar DIAMBOU, a procédé, au nom de la Présidente de ladite association, Mme Fatou Seck DIALLO, à la remise d'ouvrages au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB).