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Legal Doctrine

OHADATA D-06-57

L'arbitrage des différends avec les investisseurs étrangers : les Etats d'Afrique subsaharienne devant le Tribunal du CRDI. Read more

OHADATA D-06-55

Voies comparées africaine et européenne d'unification du régime juridique de la société anonyme. Read more

OHADATA D-06-54

La notion de groupe de sociétés en droit OHADA. Read more

OHADATA D-06-53

Le droit OHADA et le cautionnement hypothécaire. Read more

OHADATA D-06-52

Sécurité juridique et investissements internationaux. Read more

OHADATA D-06-51

Le défi de l'exécution des décisions de justice en droit OHADA. Read more

OHADATA D-06-50

La sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA. Read more

OHADATA D-06-49

L'OHADA et le climat d'investissement en Afrique. Read more

OHADATA D-06-48

Les insuffisances du droit positif et les réformes proposées par le groupe de travail Grimaldi.
  • Hervé SYNVET
  • Actes du colloque sur le thème : Gage-espèces, nantissement de compte bancaire. Faut-il réformer les sûretés de sommes d'argent ? p. 3.
  • SÛRETÉS
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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.

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Publication de l'ouvrage OHADA : Analyse des comptes de la classe 1 à la classe 9 dans l'espace OHADA, Tome 1 et Tome 2

Vingt ans de pratique en comptabilité générale, fiscalité, finance et audit, comme consultant SYSCOHADA et SYSCEBNL en Afrique de l'Ouest et Centrale, Da Charly condense dans cet ouvrage l'essentiel de ce que le terrain lui a enseigné. Il ne décrit pas les comptes, il les interroge, comme le ferait un professionnel aguerri face à un solde inhabituel.