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Legal Doctrine

OHADATA D-08-02

Les immunités de juridiction et d'exécution de l'Etat et de ses émanations en tant qu'acteurs du commerce international. Read more

OHADATA D-08-01

Arbitrage international en Afrique. Read more

OHADATA D-07-45

La nouvelle procédure d'injonction de payer. Read more

OHADATA D-07-44

La notion de droit francophone a-t-elle un sens ? Read more

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La notion de droit francophone a-t-elle un sens ? Read more

OHADATA D-07-42

La saisie de sommes d'argent entre les mains des banques. Read more

OHADATA D-07-41

L'avant-projet d'acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : les tribulations d'un universitaire. Read more

OHADATA D-07-40

Assessment of the effectivity of OHADA reforms. Is OHADA a relevant model for ASEAN (Association of southeast asian nations) ? Read more

OHADATA D-07-40

Evaluation de l'effectivité des réformes de l'OHADA. L'OHADA est-il un modèle pertinent pour l'ANASE (Association des nations de l'Asie du sud est) ? Read more

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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.

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Publication de l'ouvrage OHADA : Analyse des comptes de la classe 1 à la classe 9 dans l'espace OHADA, Tome 1 et Tome 2

Vingt ans de pratique en comptabilité générale, fiscalité, finance et audit, comme consultant SYSCOHADA et SYSCEBNL en Afrique de l'Ouest et Centrale, Da Charly condense dans cet ouvrage l'essentiel de ce que le terrain lui a enseigné. Il ne décrit pas les comptes, il les interroge, comme le ferait un professionnel aguerri face à un solde inhabituel.