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Doctrine

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OHADATA D-08-79

 Le Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-08-78

 L'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-77

 Convention portant création de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements.
  • Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 4 - Janvier - Février - Mars 1999, p. 19.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-76

 Les effets de la convention d'arbitrage en droit camerounais. Lire la suite

OHADATA D-08-75

 Le cadre juridique de l'arbitrage au Cameroun. Lire la suite

OHADATA D-08-74

 Loi-type de la Commission des Nations Unies sur l'arbitrage commercial international (adoptée par la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International, le 21 juin 1985).
  • Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 3, Octobre Novembre Décembre 1998, p. 24.
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OHADATA D-08-73

 La Cour Commune d'Arbitrage de Côte d'Ivoire.
  • Narcisse AKA
  • Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 3, Octobre - Novembre - Décembre 1998, p. 21.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-72

 Le nouveau Règlement d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale et son impact sur les parties. Lire la suite

OHADATA D-08-71

 L'Afrique, la mondialisation et l'arbitrage international Lire la suite

OHADATA D-08-70

 Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre les Etats et ressortissants d'autres pays.
  • Revue Camerounaise de l'Arbitrage n° 2 - Juillet - Août - Septembre 1998, p. 22.
  • ARBITRAGE
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Actualité récente

Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

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affiche

Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

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couverture1

Publication d'un ouvrage intitulé « Regards critiques sur la Jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) 2024 »

Dans cet ouvrage, l'auteur, Dr Valery Jean Prosper SILGA, propose une lecture critique des décisions les plus significatives de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) rendues au cours de l'année 2024. Il interroge les évolutions jurisprudentielles, souligne les constantes, met en lumière les hésitations et révèle les implications pratiques pour les acteurs du droit dans l'espace communautaire.

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