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Doctrine

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OHADATA D-12-85

 Réflexions « concrètes » sur les aspects judiciaires de l'attractivité économique du système juridique de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-84

 L'apport du droit de l'OHADA à l'attractivité des investissements étrangers dans les États parties. Lire la suite

OHADATA D-12-80

 La figure polyvalente du « squeeze out » : Réflexion à partir du droit applicable dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-73

 Uniformisation et droit pénal : esquisse d'un droit pénal des affaires dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-69

 L'OHADA et la problématique de l'harmonisation du droit pénal des affaires : bilan et perspectives d'un modèle de politique criminelle communautaire ? Lire la suite

OHADATA D-12-65

 Développements de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Lire la suite

OHADATA D-12-64

 Le droit de l'OHADA, un droit très important et original. Lire la suite

OHADATA D-12-63

 L'uniformisation du droit des affaires en Afrique par l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-59

 Le droit des affaires sans l'OHADA - Le regard de L'Île Maurice. Lire la suite

OHADATA D-12-55

 Vers une incrimination des infractions d'affaires au Niger : le blanchiment de capitaux. Lire la suite
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Actualité récente

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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couverture

Parution d'un nouvel ouvrage : Droit de la commande publique en Afrique

La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.

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Compte rendu de la 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025), du 10 au 13 décembre 2025 à Saint-Louis (Sénégal)

La 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025) s'est tenue du 10 au 13 décembre 2025 à l'Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, sous le thème général : « Sécurité juridique et droit OHADA ». L'événement a été organisé par la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS), avec l'appui institutionnel de la Commission Nationale OHADA, de l'Université Gaston Berger.

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