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Doctrine

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OHADATA D-13-20

 La pratique du juge malien face à la litispendance et la connexité. Lire la suite

OHADATA D-13-13

 Principe de l'autonomie institutionnelle et procédurale des Etats-parties face à l'application des Actes uniformes du droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-12

 Libres propos sur l'usage du français comme langue juridique en Afrique noire. Lire la suite

OHADATA D-13-11

 Les enjeux de l'extension des Actes uniformes aux entreprises informelles africaines. Revue congolaise de droit et des affaires, n° 10, p. 15. Lire la suite

OHADATA D-13-10

 Le rapport Doing Business 2013 de la Banque mondiale sur la facilité à faire des affaires dans le monde et dans l'espace OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Lire la suite

OHADATA D-13-06

 Rapport général sur la deuxième réunion des forces vives de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-05

 Compte rendu de la réunion annuelle des Commissions nationales OAHDA. Lire la suite

OHADATA D-13-04

 Le droit OHADA et le monde des affaires. Lire la suite

OHADATA D-13-02

 L'action de L'OHADA. La gouvernance du processus et l'harmonisation proprement dite. Lire la suite

OHADATA D-13-01

 Missions et organisation de l'OHADA. Lire la suite
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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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