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OHADATA D-13-28

Etude critique de l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi ». Lire la suite

OHADATA D-13-20

La pratique du juge malien face à la litispendance et la connexité. Lire la suite

OHADATA D-13-13

Principe de l'autonomie institutionnelle et procédurale des Etats-parties face à l'application des Actes uniformes du droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-12

Libres propos sur l'usage du français comme langue juridique en Afrique noire. Lire la suite

OHADATA D-13-11

Les enjeux de l'extension des Actes uniformes aux entreprises informelles africaines. Revue congolaise de droit et des affaires, n° 10, p. 15. Lire la suite

OHADATA D-13-10

Le rapport Doing Business 2013 de la Banque mondiale sur la facilité à faire des affaires dans le monde et dans l'espace OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Lire la suite

OHADATA D-13-06

Rapport général sur la deuxième réunion des forces vives de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-05

Compte rendu de la réunion annuelle des Commissions nationales OAHDA. Lire la suite

OHADATA D-13-04

Le droit OHADA et le monde des affaires. Lire la suite

OHADATA D-13-02

L'action de L'OHADA. La gouvernance du processus et l'harmonisation proprement dite. Lire la suite

Actualité récente

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2018 - 2026 : la Société internationale de Droit (SID) fait son bilan dans la promotion du droit OHADA et de ses projets

La Société internationale de Droit (SID) a récemment fait son bilan au travers d'un document qui retrace le parcours de ses initiatives au fil des années. Ce document de vingt-cinq pages aborde entre autres, la contribution de la SID à la promotion du droit OHADA au travers du projet annuel Prix du meilleur écrit OHADA.

Atelier OHADA les 26 et 27 juin 2026 au tribunal de commerce de Niamey

Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, et du renforcement des capacités des juridictions, la Commission nationale OHADA, en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Niamey, organise un atelier au profit du tribunal de commerce de Niamey et du tribunal de grande instance hors classe, les 26 et 27 juin 2026, sur les compétences respectives des deux tribunaux en matière de voies d'exécution.