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Doctrine

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OHADATA D-13-57

 La place de la coutume au XXI siècle en Afrique. Lire la suite

OHADATA D-13-56

 L'intégration juridique au service de l'émergence du continent africain. Lire la suite

OHADATA D-13-54

 L'Etat, justiciable de droit commun dans le Traité OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-39

 De la diversité des sources du droit et de quelques implications sur le processus d'intégration juridique dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-37

 La place de l'investissement dans l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-36

 Les atouts et les faiblesses de la réglementation uniforme de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-35

 Présentation de la Décision du 11 janvier 2012 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Lire la suite

OHADATA D-13-33

 L'Observatoire du Droit des Affaires (OHADA). Lire la suite

OHADATA D-13-32

 Le « raisonnable » en droit (des affaires). Lire la suite

OHADATA D-13-30

 Tribunaux de commerce. Lire la suite
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Actualité récente

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Présentation et dédicace de l'ouvrage intitulé : Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA, le 10 août 2026 à Brazzaville

Cette rencontre constitue une occasion privilégiée de dialogue et de réflexion autour des mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA, et marque une étape importante dans la promotion du droit des affaires en Afrique.

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61e session du Conseil des Ministres de l'OHADA, Lomé, 28 juillet 2026

La soixante et unième session du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est tenue le 27 juillet 2026 à l'Hôtel 2 Février et au Centre international de conférences de Lomé, en République togolaise, sous la présidence de Son Excellence Maître Pacôme Yawovi ADJOUROUVI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains du Togo, Président du Conseil des Ministres de l'OHADA.

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Appel à contributions dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage collectif intitulé : « Les notions fondamentales de la responsabilité civile en droit OHADA »

Cet ouvrage vise à rassembler des contributions doctrinales approfondies sur l'architecture de la responsabilité civile dans l'espace OHADA, autour de cinq axes thématiques : l'architecture des sources ; la faute et le fait générateur ; la rationalisation du préjudice ; les MARD (arbitrage, médiation) ; les perspectives (numérique, préjudice écologique).

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Communiqué rectificatif sur la conférence entrepreneuriale de Kolwezi

La direction provinciale l'Agence Nationale de l'Entrepreneuriat congolais (ANADEC)/Lualaba informe le public et ses partenaires que, initialement prévue le vendredi 24 juillet 2026, la conférence entrepreneuriale sur le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges (OHADA) dans le secteur des PME et de la sous-traitance en RDC est reportée au mercredi 29 juillet 2026 à 10h dans la salle Arena située dans la commune de Manika sur l'avenue Mobutu II.

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