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Legal Doctrine

OHADATA D-13-63

L'OHADA, un nouveau visage avec le Traité de Québec de 2008. Read more

OHADATA D-13-61

Savoir le droit et droit de savoir. Read more

OHADATA D-13-57

La place de la coutume au XXI siècle en Afrique. Read more

OHADATA D-13-56

L'intégration juridique au service de l'émergence du continent africain. Read more

OHADATA D-13-54

L'Etat, justiciable de droit commun dans le Traité OHADA. Read more

OHADATA D-13-39

De la diversité des sources du droit et de quelques implications sur le processus d'intégration juridique dans l'espace OHADA. Read more

OHADATA D-13-37

La place de l'investissement dans l'OHADA. Read more

OHADATA D-13-36

Les atouts et les faiblesses de la réglementation uniforme de l'OHADA. Read more

OHADATA D-13-35

Présentation de la Décision du 11 janvier 2012 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Read more

OHADATA D-13-33

L'Observatoire du Droit des Affaires (OHADA). Read more

Recent news

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

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Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, Abidjan, 4 novembre 2026

Le mercredi 4 novembre 2026, la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA) a tenu son Assemblée Générale ordinaire dans l'amphithéâtre de la Licence 3 Droit public.

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Journée du droit : les points clés de la leçon inaugurale du Secrétaire Permanent de l'OHADA

Dans cette communication inaugurale, il a mis en évidence les conditions dans lesquelles le droit peut devenir un véritable instrument de développement économique. En ce sens, il a notamment souligné la nécessité de rapprocher la production normative des réalités économiques et des besoins des acteurs.