preloader

OHADATA D-13-54

L'Etat, justiciable de droit commun dans le Traité OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-39

De la diversité des sources du droit et de quelques implications sur le processus d'intégration juridique dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-37

La place de l'investissement dans l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-36

Les atouts et les faiblesses de la réglementation uniforme de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-35

Présentation de la Décision du 11 janvier 2012 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Lire la suite

OHADATA D-13-33

L'Observatoire du Droit des Affaires (OHADA). Lire la suite

OHADATA D-13-32

Le « raisonnable » en droit (des affaires). Lire la suite

OHADATA D-13-30

Tribunaux de commerce. Lire la suite

OHADATA D-13-28

Etude critique de l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi ». Lire la suite

OHADATA D-13-20

La pratique du juge malien face à la litispendance et la connexité. Lire la suite

Actualité récente

affiche

Conférence OHADA sur les modes alternatifs de règlement des différends, le 24 avril 2026 à Douala (Cameroun)

Dans le cadre de ses activités de sensibilisation et de promotion des mécanismes de règlement des différends, le Club OHADA FSJP-UDO de l'Université de Douala en partenariat avec l'Association pour la promotion des MARD (L'ASPROMAD) organise une conférence portant sur le thème : « Les modes alternatifs de règlement des différends à l'épreuve de la dématérialisation : arbitrage et médiation en ligne ».

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).