preloader

Doctrina

OHADATA D-04-12

Réflexions et suggestions sur la mise en conformité du droit interne des Etats parties avec les Actes uniformes de l'OHADA et réciproquement. Leer más

OHADATA D-04-09

Philosophie économique et stratégie du développement prônée par l'OHADA. Leer más

OHADATA D-04-04

Bilan de l'interprétation des actes uniformes par la Cour commune de justice et d'arbitrage. Leer más

OHADATA D-04-03

L'extension du champ de l'Ohada. Leer más

OHADATA D-04-02

L'ordre juridique Ohada. Leer más

OHADATA D-04-01

Suggestions en vue d'accroître l'efficacité de l'OHADA. Leer más

OHADATA D-03-21

La taxe Ohada sur les produits de consommation, une fausse bonne idée. Leer más

OHADATA D-03-20

L'état actuel de l'OHADA. Leer más

OHADATA D-03-07

Le droit congolais des affaires, état actuel et perspectives de reformulation. Leer más

OHADATA D-03-06

Le Traité OHADA, cinq ans après. Leer más

Actualidad reciente

photo1

Lauréats du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe à l'Université de Bordeaux

Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».

Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.

photo

Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.