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OHADATA D-13-56

L'intégration juridique au service de l'émergence du continent africain. Lire la suite

OHADATA D-13-54

L'Etat, justiciable de droit commun dans le Traité OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-39

De la diversité des sources du droit et de quelques implications sur le processus d'intégration juridique dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-37

La place de l'investissement dans l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-36

Les atouts et les faiblesses de la réglementation uniforme de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-35

Présentation de la Décision du 11 janvier 2012 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce. Lire la suite

OHADATA D-13-33

L'Observatoire du Droit des Affaires (OHADA). Lire la suite

OHADATA D-13-32

Le « raisonnable » en droit (des affaires). Lire la suite

OHADATA D-13-30

Tribunaux de commerce. Lire la suite

OHADATA D-13-28

Etude critique de l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi ». Lire la suite

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».