preloader

OHADATA D-22-06

Du code vert aux normes vertes : quel modèle d'intégration de la RSE en droit OHADA pour un taux d'investissement toujours en croissance ? Lire la suite

OHADATA D-22-05

La crise de normativité dans la protection du consommateur OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-03

Regard dubitatif sur la bonne administration de la justice dans l'espace OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-37

Les ordres de juridictions, les juridictions et leur nature en droit congolais : vers un ordre juridictionnel de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-31

La compliance dans la gouvernance des entreprises Lire la suite

OHADATA D-20-46

Plans d'investissement dans le secteur immobilier en République de Guinée : aspects juridiques et fiscaux Lire la suite

OHADATA D-20-44

Le Tribunal de Commerce de Conakry : quel bilan après 18 mois d'exercice ? Lire la suite

OHADATA D-20-08

La protection des investissements dans les pays de l'espace OHADA : un modèle transposable pour une lex mediterranea ? Lire la suite

Actualité récente

couverture

Parution d'un nouvel ouvrage : Droit de la commande publique en Afrique

La commande publique est devenue un enjeu considérable pour tous les États. C'est l'instrument privilégié des politiques publiques pour satisfaire les besoins publics, réaliser les infrastructures attendues par les citoyens, enclencher la transition écologique, stimuler l'activité du secteur privé, promouvoir l'innovation (notamment dans les marchés de défense) et le respect des normes sociales, d'éthique et de gouvernance.

photo1

Compte rendu de la 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025), du 10 au 13 décembre 2025 à Saint-Louis (Sénégal)

La 8e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO 2025) s'est tenue du 10 au 13 décembre 2025 à l'Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis, sous le thème général : « Sécurité juridique et droit OHADA ». L'événement a été organisé par la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal (FECOS), avec l'appui institutionnel de la Commission Nationale OHADA, de l'Université Gaston Berger.

photo1

Compte rendu de l'Atelier OHADA au Tribunal de Commerce de Niamey le 2 janvier 2026

Cet atelier organisé par la Commission Nationale OHADA en partenariat avec le Club OHADA Niamey était destiné aux personnels judiciaires (magistrats, greffiers, juges consulaires, ainsi que les huissiers de justice) du Tribunal de Commerce aux fins de familiarisation avec les nouvelles dispositions de l'Acte uniforme.

photo1

7e édition du Prix du Meilleur Écrit OHADA : Cérémonie de remise de prix

La Société Internationale de Droit (SID) a organisé, le lundi 22 décembre 2025 à partir de 17h (GMT+1), la première cérémonie officielle de remise de prix de la 7e édition du Prix du Meilleur Écrit OHADA, dans les locaux du cabinet d'avocats SCPA D2A. L'événement a également été diffusé en visioconférence, afin de permettre une participation élargie de la communauté juridique nationale et internationale.