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OHADATA D-11-91

 La consécration des sûretés spécifiques OHADA : réserve de propriété, droit de rétention, cession de créances.
  • Mamadou Ismaïla KONATÉ
  • Compte rendu de lecture de « LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET DE REFORME DE L'ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES » par Pierre CROCQ Pierre CROCQ Pierre CROCQ Pierre CROCQ (Article tiré des publications de Droit & Patrimoine N° 197 Novembre 2010)
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-11-85

 Brève réflexion sur la garantie des crédits accordés par les établissements financiers aux collectivités locales en zone OHADA. Read more

OHADATA D-10-62

 L'enjeu économique de la réforme de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés : un atout pour faciliter l'accès au crédit. Read more

OHADATA D-10-62

 Les grandes orientations du projet de réforme de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés.
  • Pierre CROCQ
  • Droit et Patrimoine, n° 197, p. 52. Jurifis Info, n° 1, janvier-avril 2011, p. 19.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-10-62

 Les sûretés fondées sur une situation d'exclusivité et le projet de réforme de l'Acte uniforme portant organisation de sûretés. Read more

OHADATA D-10-62

 L'attractivité du nouveau droit OHADA des hypothèques. Read more

OHADATA D-10-62

 Le nouveau visage des sûretés personnelles dans l'espace OHADA. Read more

OHADATA D-10-62

 Les sûretés sur les meubles incorporels. Read more

OHADATA D-10-62

 Vers un nouveau droit du gage OHADA. Read more

OHADATA D-10-56

 L'affectation de comptes bancaires en garantie d'une dette. Read more
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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.

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Publication de l'ouvrage OHADA : Analyse des comptes de la classe 1 à la classe 9 dans l'espace OHADA, Tome 1 et Tome 2

Vingt ans de pratique en comptabilité générale, fiscalité, finance et audit, comme consultant SYSCOHADA et SYSCEBNL en Afrique de l'Ouest et Centrale, Da Charly condense dans cet ouvrage l'essentiel de ce que le terrain lui a enseigné. Il ne décrit pas les comptes, il les interroge, comme le ferait un professionnel aguerri face à un solde inhabituel.

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17e Concours International « Génies en Herbe OHADA » GHO : 1ère journée des phases éliminatoires

Les phases éliminatoires ont démarré le lundi 14 septembre 2026 avec l'épreuve écrite du Questionnaire dans la matinée. Dans chacune des quatre (04) poules, les équipes se sont affrontées à travers les 04 rubriques du questionnaire que sont les Questions à Choix Multiples (QCM), l'Intégration Africaine (IA), le Quiz Relai MARD (QRM) et le Qui Suis-je (QSJ).

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17e Concours International « Génies en Herbe OHADA » GHO : Démarrage de la compétition

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir de convier la communauté OHADA et tous les passionnés du Droit des affaires aux épreuves éliminatoires de la phase finale du 17e Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), dont la cérémonie d'ouverture s'est tenue le samedi 12 septembre 2026 à l'Auditorium de l'Université de Lomé.

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