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OHADATA D-11-78

 Les diligences à mettre en oeuvre par les dirigeants des sociétés anonymes avec conseil d'administration dans le cadre de l'arrêté des comptes. Lire la suite

OHADATA D-10-38

 La révocation des dirigeants des sociétés anonymes et des sociétés à responsabilité limitée à la lumière de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique. Lire la suite

OHADATA D-10-24

 Avantages comparatifs des Actes uniformes de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-20

 Le droit de l'OHADA : une source d'inspiration pour les législateurs nationaux ? Lire la suite

OHADATA D-10-19

 Société de fait et société créée de fait : une distinction empreinte de confusion en droit uniforme OHADA. Lire la suite

OHADATA D-09-48

 La nouvelle réforme du droit des sociétés commerciales en Tunisie. Lire la suite

OHADATA D-09-43

 Gestion de crise en Ohada : anticipation conventionnelle et statutaire - Gestion négociée et règlement des conflits internes. Lire la suite

OHADATA D-09-42

 De l'expertise en droit des sociétés. Lire la suite

OHADATA D-09-39

 Le caractère d'ordre public des dispositions de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE). Lire la suite

OHADATA D-08-16

 Qui représente la société en liquidation dans l'espace Ohada ? Lire la suite
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Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».

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