preloader

Doctrine

Publier un article

OHADATA D-12-51

 La condition du nu-propriétaire de droits sociaux. Lire la suite

OHADATA D-12-50

 La Société en nom collectif ou l'intuitu personæ et la solidarité en forme de société commerciale : droit OHADA, droit français. Lire la suite

OHADATA D-12-49

 Entreprendre avec l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-07

 La procédure de data room en OHADA. Lire la suite

OHADATA D-12-06

 Le silence du Conseil d'Administration après l'augmentation par le Directeur Général d'une S.A de l'espace OHADA, de sa rémunération vaut-il approbation de la mesure prise ? Lire la suite

OHADATA D-12-03

 L'action de priorité dans l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-100

 Pactes d'actionnaires et prévention des conflits dans la société anonyme de l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-99

 De la validité en OHADA d'un pacte d'actionnaires précédant les statuts et la constitution de la société. Lire la suite

OHADATA D-11-87

 Conversion de créances en titres de capital : Quid du droit OHADA ? Lire la suite

OHADATA D-11-81

 Le clair-obscur des conditions d'exercice du commerce au Congo-Brazzaville à l'épreuve de la réglementation de l'OHADA. Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

Apelo as comunicacoes: Inteligência artificial e a África

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA) organiza de 22 à 25 de Outubro de 2025 em Cotonou (Benin) um colóquio internacional, sob o tema “Inteligência artificial e a África: olhares cruzados de juristas, politólogos, economistas e sociólogos”.

Lire la suite
Toute l'actualité