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 Le portage de titres sociaux au regard du droit OHADA des sociétés Read more

OHADATA D-22-33

 L'obligation de divulgation des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives au mali : mythe ou réalité ? Read more

OHADATA D-22-26

 Mise à mort et résurrection des entreprises publiques en RDC, leur survie sous l'empire OHADA et la question de l'immunité d'exécution Read more

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 L'usufruit au regard de l'article 128 de l'AUSC-GIE Read more

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 La société à mission : Une possibilité au service de l'intégration de la RSE en droit OHADA Read more

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 Les causes et procédés de dissolution d’une société commerciale : cas des sociétés à responsabilité limitée en RDC Read more

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 Le Régime fiscal des entreprises de petite taille en République Démocratique du Congo est-il adapté à l'activité de l'entreprenant ? Read more

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 La prise de contrôle des sociétés minières implantées en République Démocratique du Congo : imbroglio sur l'accord préalable de l'État Read more

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 Les pouvoirs du directeur général : analyse croisée de quelques questions d'ordre pratique Read more

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 La responsabilité biaisée des dirigeants sociaux en droit OHADA : une hypothèque à l'attractivité des sociétés commerciales dans les états membres Read more
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Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».

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À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.

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Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.

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