preloader

Legal Doctrine

OHADATA D-22-04

Malaise sur la protection organique des données à caractère personnel en matière numérique dans la CEMAC Read more

OHADATA D-18-29

Les atteintes aux personnes publiques et privées vu sous le prisme des technologies de l'information et de la communication Read more

OHADATA D-18-13

Le commerce électronique et la protection du consommateur en droit camerounais Read more

OHADATA D-18-06

Le cadre juridique pour le commerce mobile en Afrique de l'ouest : regard comparatiste Read more

OHADATA D-16-01

Les Technologies de l'Information et de la Communication à l'épreuve du développement économique au Cameroun Read more

OHADATA D-13-60

OHADA des télécoms : le cadre réglementaire se dessine mais reste soumis aux mutations permanentes des technologies. Read more

Recent news

photo

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux du Sénégal annonce une nouvelle dynamique pour l'OHADA

Créée en février 1998 à l'initiative du juge Kéba Mbaye, l'UNIDA œuvre à la promotion et à la diffusion du droit harmonisé de l'OHADA. Son représentant a salué la collaboration avec le ministère et insisté sur l'importance du Code vert pour les magistrats, en particulier dans le renforcement de la sécurité juridique.

affiche

La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

photo1

Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.