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OHADATA D-22-04

 Malaise sur la protection organique des données à caractère personnel en matière numérique dans la CEMAC Lire la suite

OHADATA D-18-29

 Les atteintes aux personnes publiques et privées vu sous le prisme des technologies de l'information et de la communication Lire la suite

OHADATA D-18-27

 Monnaie électronique et blanchiment d'argent dans la CEMAC Lire la suite

OHADATA D-18-26

 Les régimes juridiques du mobile money et du mobile banking dans la CEMAC Lire la suite

OHADATA D-18-13

 Le commerce électronique et la protection du consommateur en droit camerounais Lire la suite

OHADATA D-18-06

 Le cadre juridique pour le commerce mobile en Afrique de l'ouest : regard comparatiste Lire la suite

OHADATA D-16-01

 Les Technologies de l'Information et de la Communication à l'épreuve du développement économique au Cameroun Lire la suite

OHADATA D-13-60

 OHADA des télécoms : le cadre réglementaire se dessine mais reste soumis aux mutations permanentes des technologies. Lire la suite
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Actualité récente

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Official Visit of the Permanent Secretary to Togo

During an official visit to Lomé (Togo), the OHADA Permanent Secretary, Professor Mayatta Ndiaye MBAYE, was received in audience on Thursday, 27 November 2025, by Mr. Essowè Georges BARCOLA, Minister of Economy and Finance, and by Mr. Pacôme Y. ADJOUROUVI, Minister of Justice and Human Rights and Keeper of the Seals of the Togolese Republic, both members of the OHADA Council of Ministers.

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Grande conférence OHADA à l'Université Liberté de Lubumbashi (RDC), le 13 décembre 2025

C'est dans ce cadre que la Maison d'Etude, Vulgarisation et Formation en sigle MEVFO, en collaboration avec la Faculté de Droit de l'Université Liberté de Lubumbashi (ex UPL), organisent une Grande conférence OHADA le samedi 13 décembre 2025 dans la grande salle des conférences de l'Université Liberté à partir de 10h.

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Séminaire de formation sur le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA, le 22 décembre 2025 à Uvira (Sud Kivu / RDC)

Dans le cadre de la promotion de la stricte application du droit OHADA en RDC, le Cabinet Bruno Buanga et associés en collaboration avec la branche locale du barreau du Sud Kivu organise à Uvira, dans la grande salle de la Mairie, le 22 décembre 2025 à partir de 09 h 00 une conférence sur Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécutions dans l'espace OHADA.

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Formation certifiante portant sur la restructuration des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA du 10 janvier au 7 février 2026

La formation certifiante sur la restructuration des entreprises selon la législation OHADA s'inscrit dans un contexte économique marqué par des mutations profondes, une concurrence accrue et une nécessité pour les entreprises opérant dans l'espace OHADA d'adapter leurs stratégies organisationnelles, financières et juridiques.

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