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OHADATA D-19-11
Repenser la juridiction présidentielle de l'article 49 de l'AUVE à la lumière de la circulaire n°002 du 6 Juin 2019 du Premier Président de la Cour de Cassation de la RDC
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OHADATA D-18-28
La conciliation en procédure collective et son hostilité au principe d'égalité des créanciers
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OHADATA D-16-08
Ombre et lumière autour de l'astreinte et sa liquidation. Réflexion à partir de l'arrêt CCJA n° 094/2016 du 26 mai 2016.
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OHADATA D-15-15
Le dilatoire à l'ère de l'injonction de payer OHADA et des tribunaux de commerce en Côte d'Ivoire.
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OHADATA D-14-17
La conversion de la saisie conservatoire en saisie exécutoire : fin de l'assignation en validité.
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OHADATA D-14-06
Les récents développements de la jurisprudence communautaire OHADA en matière d'injonction de payer.
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OHADATA D-14-05
Le traitement des opérations de saisie-attribution sur compte bancaire impliquant par le tiers saisi à l'aune des dispositions de l'AUVE de l'OHADA.
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OHADATA D-14-03
Les mesures d'exécution et la nécessité de disposer de titre exécutoire. Note sous Arrêt, Cour d'Appel de Daloa, Chambre civile et commerciale, Arrêt n ° 63 - 14 janvier 2005 (CFAO c/ DA et la SGBCI).
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OHADATA D-13-55
L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et ses applications jurisprudentielles en droit OHADA.
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