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Legal Doctrine

OHADATA D-25-13

Le nouveau formalisme des voies d'exécution dans l'espace OHADA : entre espoir et inquiétude Read more

OHADATA D-25-12

Les décisions du ministère public près la Cour suprême : objets juridiques à géométrie interprétative à l'aune du droit OHADA. Cas du Congo-Brazzaville Read more

OHADATA D-25-08

Les sanctions dans les procédures simplifiées de recouvrement de créances en droit OHADA : le cas de l'injonction de payer Read more

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Le nouveau formalisme de l'appel en matière d'opposition à l'injonction de payer : rétrospective et prospection de l'AUPSRVE Read more

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La saisie de compte Mobile Money : Innovation du nouvel AUPSRVE ? Read more

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OHADATA D-25-01

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OHADATA D-24-13

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L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?