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OHADATA D-13-43

 Ouverture des procédures. Lire la suite

OHADATA D-13-42

 Entreprises en difficulté. Lire la suite

OHADATA D-13-41

 Faut-il réformer le droit des entreprises en difficulté... ou le droit des entreprises ? Lire la suite

OHADATA D-13-17

 Le tiers face aux procédures collectives de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-14

 Un grave détournement de la loi sur le règlement préventif par le juge : le cas d'une suspension des poursuites individuelles ordonnée en violation de la loi et hors esprit du texte de l'AUPCAP de l'OHADA applicable. Lire la suite

OHADATA D-13-09

 La résolution de plein droit des contrats en droit OHADA des procédures collectives. Lire la suite

OHADATA D-12-54

 La situation du propriétaire dans le droit OHADA des procédures collectives d'apurement du passif. Lire la suite

OHADATA D-12-53

 La sécurisation des systèmes de paiement UEMOA à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-87

 Conversion de créances en titres de capital : Quid du droit OHADA ? Lire la suite

OHADATA D-10-64

 La cessation des paiements du débiteur en OHADA. Lire la suite
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Actualité récente

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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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Lauréats du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe à l'Université de Bordeaux

Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».

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Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.

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