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OHADATA D-13-43

Ouverture des procédures. Lire la suite

OHADATA D-13-42

Entreprises en difficulté. Lire la suite

OHADATA D-13-41

Faut-il réformer le droit des entreprises en difficulté... ou le droit des entreprises ? Lire la suite

OHADATA D-13-17

Le tiers face aux procédures collectives de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-14

Un grave détournement de la loi sur le règlement préventif par le juge : le cas d'une suspension des poursuites individuelles ordonnée en violation de la loi et hors esprit du texte de l'AUPCAP de l'OHADA applicable. Lire la suite

OHADATA D-13-09

La résolution de plein droit des contrats en droit OHADA des procédures collectives. Lire la suite

OHADATA D-12-54

La situation du propriétaire dans le droit OHADA des procédures collectives d'apurement du passif. Lire la suite

OHADATA D-12-53

La sécurisation des systèmes de paiement UEMOA à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-87

Conversion de créances en titres de capital : Quid du droit OHADA ? Lire la suite

OHADATA D-10-64

La cessation des paiements du débiteur en OHADA. Lire la suite

Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.