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OHADATA D-13-43

 Ouverture des procédures. Lire la suite

OHADATA D-13-42

 Entreprises en difficulté. Lire la suite

OHADATA D-13-41

 Faut-il réformer le droit des entreprises en difficulté... ou le droit des entreprises ? Lire la suite

OHADATA D-13-17

 Le tiers face aux procédures collectives de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-14

 Un grave détournement de la loi sur le règlement préventif par le juge : le cas d'une suspension des poursuites individuelles ordonnée en violation de la loi et hors esprit du texte de l'AUPCAP de l'OHADA applicable. Lire la suite

OHADATA D-13-09

 La résolution de plein droit des contrats en droit OHADA des procédures collectives. Lire la suite

OHADATA D-12-54

 La situation du propriétaire dans le droit OHADA des procédures collectives d'apurement du passif. Lire la suite

OHADATA D-12-53

 La sécurisation des systèmes de paiement UEMOA à l'épreuve du droit des procédures collectives OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-87

 Conversion de créances en titres de capital : Quid du droit OHADA ? Lire la suite

OHADATA D-10-64

 La cessation des paiements du débiteur en OHADA. Lire la suite
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Actualité récente

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Compte rendu de la Conférence-débat sur le droit pénal des affaires à la lumière de l'OHADA, le 17 janvier 2026 à l'Université de Kalemie (RDC)

Le 17 janvier 2026, la Faculté de Droit de l'Université de Kalemie a accueilli une conférence-débat animée par Monsieur Clivert MUFIYUM, Assistant à la faculté de Droit de l'Université de Kalemie et doctorant en Droit des affaires à l'Université Officielle de Bukavu, avec le soutien scientifique du CERDA, du Club OHADA-UNIKAL et du Cercle Culturel de l'Université de Kalemie.

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Soutenance de mémoire de Master 2 sur « La saisie du bétail en droit OHADA » le 9 janvier 2026 à Université de Tahoua (Niger)

Le vendredi 09 janvier 2026, Monsieur ADAMOU MOUSSA Laouali a soutenu publiquement son mémoire de master 2 en droit privé fondamental à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université Djibo Hamani de Tahoua sur le sujet intitulé : « La saisie du bétail en droit OHADA ».

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