preloader

Legal Doctrine

OHADATA D-17-04

La procédure de conciliation dans la prévention des difficultés des entreprises en droit OHADA Read more

OHADATA D-16-06

La preuve dans le droit des procédures collectives de l'OHADA Read more

OHADATA D-16-02

L'ingénierie Juridique pour soutenir la perspective d'une restructuration de l'entreprise en difficulté : Ohada, France, USA Read more

OHADATA D-14-21

La conciliation améliorée. Read more

OHADATA D-14-20

Une ordonnance du 26 septembre 2014 complète l'ordonnance du 12 mars 2014 ! Read more

OHADATA D-14-16

Le pacte commissoire et la protection du créancier en droit Ohada. Read more

OHADATA D-13-52

L'attractivité contractuelle du droit des procédures collectives de l'espace OHADA. Read more

OHADATA D-13-48

Le changement de la forme sociale dans le cadre du redressement de l'entreprise en droit OHADA. Read more

Recent news

affiche

Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.