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OHADATA D-17-04

La procédure de conciliation dans la prévention des difficultés des entreprises en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-16-06

La preuve dans le droit des procédures collectives de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-16-02

L'ingénierie Juridique pour soutenir la perspective d'une restructuration de l'entreprise en difficulté : Ohada, France, USA Lire la suite

OHADATA D-14-21

La conciliation améliorée. Lire la suite

OHADATA D-14-20

Une ordonnance du 26 septembre 2014 complète l'ordonnance du 12 mars 2014 ! Lire la suite

OHADATA D-14-16

Le pacte commissoire et la protection du créancier en droit Ohada. Lire la suite

OHADATA D-13-52

L'attractivité contractuelle du droit des procédures collectives de l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-13-48

Le changement de la forme sociale dans le cadre du redressement de l'entreprise en droit OHADA. Lire la suite

Actualité récente

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2018 - 2026 : la Société internationale de Droit (SID) fait son bilan dans la promotion du droit OHADA et de ses projets

La Société internationale de Droit (SID) a récemment fait son bilan au travers d'un document qui retrace le parcours de ses initiatives au fil des années. Ce document de vingt-cinq pages aborde entre autres, la contribution de la SID à la promotion du droit OHADA au travers du projet annuel Prix du meilleur écrit OHADA.

Atelier OHADA les 26 et 27 juin 2026 au tribunal de commerce de Niamey

Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, et du renforcement des capacités des juridictions, la Commission nationale OHADA, en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Niamey, organise un atelier au profit du tribunal de commerce de Niamey et du tribunal de grande instance hors classe, les 26 et 27 juin 2026, sur les compétences respectives des deux tribunaux en matière de voies d'exécution.