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Doutrina

OHADATA D-17-04

La procédure de conciliation dans la prévention des difficultés des entreprises en droit OHADA Ler mais

OHADATA D-16-06

La preuve dans le droit des procédures collectives de l'OHADA Ler mais

OHADATA D-16-02

L'ingénierie Juridique pour soutenir la perspective d'une restructuration de l'entreprise en difficulté : Ohada, France, USA Ler mais

OHADATA D-14-21

La conciliation améliorée. Ler mais

OHADATA D-14-20

Une ordonnance du 26 septembre 2014 complète l'ordonnance du 12 mars 2014 ! Ler mais

OHADATA D-14-16

Le pacte commissoire et la protection du créancier en droit Ohada. Ler mais

OHADATA D-13-52

L'attractivité contractuelle du droit des procédures collectives de l'espace OHADA. Ler mais

OHADATA D-13-48

Le changement de la forme sociale dans le cadre du redressement de l'entreprise en droit OHADA. Ler mais

Atualidade recente

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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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Lauréats du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe à l'Université de Bordeaux

Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».

Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.