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Doutrina

OHADATA D-09-06

Nouvelles tendances en droit des obligations - Quel droit s'applique ? Ler mais

OHADATA D-08-89

Le statut de l'arbitre dans l'arbitrage CCJA. Ler mais

OHADATA D-08-09

Le droit pénal des affaires au Niger : une construction duale entre droit communautaire et législations nationales. Ler mais

OHADATA D-08-08

La coopération judiciaire pénale dans la zone CEMAC. Ler mais

OHADATA D-05-41

Actes uniformes et droit pénal des Etats signataires du Traité de l'OHADA : la difficile émergence d'un droit pénal communautaire dans l'espace OHADA. Ler mais

OHADATA D-05-30

Le droit pénal des sociétés commerciales. Droit pénal des affaires du Niger : une construction duale entre droit pénal uniforme et législation nationale. Ler mais

OHADATA D-05-15

Infractions en relation avec les nouvelles technologies de l'information et procédure pénale : l'inadaptation des réponses nationales à un phénomène de dimension internationale. Ler mais

Atualidade recente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?