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Doctrine

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OHADATA D-08-102

 Droit OHADA et protection des salariés dans l'entreprise en difficulté. Lire la suite

OHADATA D-08-65

 Le bilan jurisprudentiel du droit uniforme Ohada (Incertitudes législatives et turbulences jurisprudentielles). Lire la suite

OHADATA D-08-30

 La Cour suprême du Cameroun en conflit avec la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Lire la suite

OHADATA D-07-23

 Réflexions sur le pouvoir d'évocation de la CCJA dans le cadre du Traité de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-26

 La délimitation de la compétence entre la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) et les cours suprêmes nationales en matière de recouvrement des créances. Lire la suite

OHADATA D-06-23

 La Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA : un troisième degré de juridiction ? Lire la suite

OHADATA D-05-20

 La question préjudicielle en droit OHADA et en droit communautaire. Lire la suite

OHADATA D-04-44

 Government Control and Supervision of Insurance Companies in Cameroon : an Appraisal of the CIMA Code. Lire la suite

OHADATA D-04-07

 L'Exécution provisoire encadrée, leurres et lueurs d'un revirement jurisprudentiel. Note sous les arrêts CCJA N°012, 013 et 014 du 19 juin 2004 Lire la suite

OHADATA D-04-04

 Bilan de l'interprétation des actes uniformes par la Cour commune de justice et d'arbitrage. Lire la suite
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Actualité récente

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Renouvellement du Bureau exécutif du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ)

Le vendredi 29 mai 2026 s'est tenue à l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ), une rencontre relative à la passation des charges du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville consécutive au renouvellement du bureau exécutif du CO-UIL intervenu à l'issue du mandat du Bureau sortant.

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Matinée de formation sur la structuration d'entreprise, le 18 juin 2026 à Lomé (Togo)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».

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Vers une adhésion du Burundi à l'OHADA : un colloque international s'ouvre à Bujumbura

Le Donatus Conference Center de Bujumbura abrite, depuis le mardi 26 mai 2026, un colloque international organisé par l'OHADA en partenariat avec le Burundi Legal Lab sur le thème : « Le Burundi et l'harmonisation du droit des affaires : enjeux et perspectives du droit OHADA et des droits communautaires en Afrique ».

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