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OHADATA D-08-102

Droit OHADA et protection des salariés dans l'entreprise en difficulté. Lire la suite

OHADATA D-08-65

Le bilan jurisprudentiel du droit uniforme Ohada (Incertitudes législatives et turbulences jurisprudentielles). Lire la suite

OHADATA D-08-30

La Cour suprême du Cameroun en conflit avec la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Lire la suite

OHADATA D-07-23

Réflexions sur le pouvoir d'évocation de la CCJA dans le cadre du Traité de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-26

La délimitation de la compétence entre la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) et les cours suprêmes nationales en matière de recouvrement des créances. Lire la suite

OHADATA D-06-23

La Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA : un troisième degré de juridiction ? Lire la suite

OHADATA D-05-20

La question préjudicielle en droit OHADA et en droit communautaire. Lire la suite

OHADATA D-04-44

Government Control and Supervision of Insurance Companies in Cameroon : an Appraisal of the CIMA Code. Lire la suite

OHADATA D-04-07

L'Exécution provisoire encadrée, leurres et lueurs d'un revirement jurisprudentiel. Note sous les arrêts CCJA N°012, 013 et 014 du 19 juin 2004 Lire la suite

OHADATA D-04-04

Bilan de l'interprétation des actes uniformes par la Cour commune de justice et d'arbitrage. Lire la suite

Actualité récente

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.

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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.