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OHADATA D-11-71

Conflits de compétence entre l'OHADA et l'UEMOA. Lire la suite

OHADATA D-11-69

Réflexions sur les conflits de compétence entre la CCJA et les autres juridictions communautaires de l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-68

Jurica : un outil de communication et de recherche. Lire la suite

OHADATA D-11-67

Tendances jurisprudentielles de la CCJA par pays de provenance du pourvoi. Lire la suite

OHADATA D-11-66

Tendances jurisprudentielles de la CCJA par thème juridique abordé. Lire la suite

OHADATA D-11-65

Les tendances jurisprudentielles de la Cour commune de justice et d'arbitrage par Acte uniforme appliqué. Lire la suite

OHADATA D-11-64

La procédure arbitrale applicable devant la CCJA. Lire la suite

OHADATA D-11-63

La procédure contentieuse applicable devant la CCJA. Lire la suite

OHADATA D-11-62

Organisation et fonctionnement de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-27

L'activité du service d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA. Lire la suite

Actualité récente

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La Nuit du droit OHADA à Bordeaux - Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes, 2 octobre 2026

L'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP - Université de Bordeaux) a le plaisir de vous inviter à la première édition de « La Nuit du droit OHADA », qui se tiendra le vendredi 2 octobre 2026, sur le thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes »

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Remise de Codes verts OHADA à l'association des greffiers de Guinée

Le jeudi 10 septembre 2026 à 10 heures du matin, une délégation de l'association des greffiers de Guinée, composée de son président, Maître Mamadou Forè Oularé, de Maître Lamine Kaba, le chargé de l'information et de l'innovation et de Maître Abdoulaye Gadiri Baldé, le chargé de la communication, s'est rendue au Koïta Cabinet d'avocat, K.C.A, situé dans le quartier de Lambayi, dans la ville de Conakry, pour recevoir en don, un lot de Codes verts OHADA.