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Legal Doctrine

OHADATA D-11-71

Conflits de compétence entre l'OHADA et l'UEMOA. Read more

OHADATA D-11-69

Réflexions sur les conflits de compétence entre la CCJA et les autres juridictions communautaires de l'espace OHADA. Read more

OHADATA D-11-68

Jurica : un outil de communication et de recherche. Read more

OHADATA D-11-67

Tendances jurisprudentielles de la CCJA par pays de provenance du pourvoi. Read more

OHADATA D-11-66

Tendances jurisprudentielles de la CCJA par thème juridique abordé. Read more

OHADATA D-11-65

Les tendances jurisprudentielles de la Cour commune de justice et d'arbitrage par Acte uniforme appliqué. Read more

OHADATA D-11-64

La procédure arbitrale applicable devant la CCJA. Read more

OHADATA D-11-63

La procédure contentieuse applicable devant la CCJA. Read more

OHADATA D-11-62

Organisation et fonctionnement de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA. Read more

OHADATA D-11-27

L'activité du service d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA. Read more

Recent news

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Accueil des nouveaux bacheliers de la section AUPROHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO)

Le samedi 14 novembre 2026, la section de l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO) a organisé sa traditionnelle cérémonie d'accueil à l'intention des nouveaux bacheliers inscrits en sciences juridiques. L'événement s'est tenu à la salle 8 du campus 1 de ladite université.

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).