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OHADATA D-12-38

L'arbitrage CCJA. Lire la suite

OHADATA D-11-96

Conflits de juridictions. Lire la suite

OHADATA D-11-95

Vaincre la résistance des juridictions suprêmes nationales : les pistes possibles de reforme. Lire la suite

OHADATA D-11-80

La notion de siège social en droit OHADA : brève analyse comparative de la jurisprudence de la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) et de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). Lire la suite

OHADATA D-11-79

OHADA - Jurisprudence thématique, commentée et annotée de la Cour commune de justice et d'arbitrage (1997-2008). Lire la suite

OHADATA D-11-77

Problématique du colloque sur les tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes. Lire la suite

OHADATA D-11-75

Rapport général des travaux du Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes ». Lire la suite

OHADATA D-11-74

La promotion du droit OHADA à travers le code IDEF annoté : impact, enjeux et perspectives. Lire la suite

OHADATA D-11-73

Les problèmes de cohabitation entre la CCJA et les cours nationales de cassation. Lire la suite

OHADATA D-11-72

Réflexions sur les problèmes de cohabitation entre la CCJA et les juridictions nationales de cassation. Lire la suite

Actualité récente

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Accueil des nouveaux bacheliers de la section AUPROHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO)

Le samedi 14 novembre 2026, la section de l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO) a organisé sa traditionnelle cérémonie d'accueil à l'intention des nouveaux bacheliers inscrits en sciences juridiques. L'événement s'est tenu à la salle 8 du campus 1 de ladite université.

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).