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OHADATA D-12-38

L'arbitrage CCJA. Lire la suite

OHADATA D-11-96

Conflits de juridictions. Lire la suite

OHADATA D-11-95

Vaincre la résistance des juridictions suprêmes nationales : les pistes possibles de reforme. Lire la suite

OHADATA D-11-80

La notion de siège social en droit OHADA : brève analyse comparative de la jurisprudence de la CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA) et de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). Lire la suite

OHADATA D-11-79

OHADA - Jurisprudence thématique, commentée et annotée de la Cour commune de justice et d'arbitrage (1997-2008). Lire la suite

OHADATA D-11-77

Problématique du colloque sur les tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes. Lire la suite

OHADATA D-11-75

Rapport général des travaux du Colloque sur « Les tendances jurisprudentielles d'interprétation et d'application du Traité OHADA et des Actes uniformes ». Lire la suite

OHADATA D-11-74

La promotion du droit OHADA à travers le code IDEF annoté : impact, enjeux et perspectives. Lire la suite

OHADATA D-11-73

Les problèmes de cohabitation entre la CCJA et les cours nationales de cassation. Lire la suite

OHADATA D-11-72

Réflexions sur les problèmes de cohabitation entre la CCJA et les juridictions nationales de cassation. Lire la suite

Actualité récente

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.