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OHADATA D-08-102

Droit OHADA et protection des salariés dans l'entreprise en difficulté. Lire la suite

OHADATA D-08-65

Le bilan jurisprudentiel du droit uniforme Ohada (Incertitudes législatives et turbulences jurisprudentielles). Lire la suite

OHADATA D-08-30

La Cour suprême du Cameroun en conflit avec la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Lire la suite

OHADATA D-07-23

Réflexions sur le pouvoir d'évocation de la CCJA dans le cadre du Traité de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-06-26

La délimitation de la compétence entre la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) et les cours suprêmes nationales en matière de recouvrement des créances. Lire la suite

OHADATA D-06-23

La Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA : un troisième degré de juridiction ? Lire la suite

OHADATA D-05-20

La question préjudicielle en droit OHADA et en droit communautaire. Lire la suite

OHADATA D-04-44

Government Control and Supervision of Insurance Companies in Cameroon : an Appraisal of the CIMA Code. Lire la suite

OHADATA D-04-07

L'Exécution provisoire encadrée, leurres et lueurs d'un revirement jurisprudentiel. Note sous les arrêts CCJA N°012, 013 et 014 du 19 juin 2004 Lire la suite

OHADATA D-04-04

Bilan de l'interprétation des actes uniformes par la Cour commune de justice et d'arbitrage. Lire la suite

Actualité récente

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Appel à Bénévoles SADEK-RDC/GIE

La Synergie d'Appui au Développement de l'Entrepreneuriat au Kongo (SADEK- RDC/GIE), est un Groupement d'intérêt Économique, un réseau d'accompagnement des entrepreneurs de toute catégorie, initié pour contribuer à la croissance économique et la création d'emplois en République Démocratique du Congo à travers les entrepreneurs ; hommes, femmes, jeunes, etc. ; ce, depuis 2015 selon les expériences des entrepreneurs de divers ressorts et backgrounds.

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Conférence de lancement officiel des activités du Club OHADA de l'Université Libre de Kinshasa / Mardi 17 février 2025

Le Club OHADA de l'Université Libre de Kinshasa (ULK) a organisé le mardi 17 février 2026 à Kinshasa dans la salle d'exposition de cette institution universitaire, la Conférence de lancement officiel de ses activités, dont la thématique a porté sur « L'impact du droit OHADA sur la sécurité juridique, judiciaire et l'attractivité économique en République démocratique du Congo : bilan et perspectives ».

Compte rendu de la Conférence OHADA du 18 février 2026 à l'Institut Français de Kinshasa (RDC)

La conférence avait pour objectif d'explorer l'impact de l'OHADA sur le droit économique et le climat des affaires en République Démocratique du Congo (RDC). L'événement a réuni des experts, des Magistrats, des Avocats, des juristes des banques, des représentants de la société civile et des acteurs économiques.

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Séminaire sur le 28e régime, nouveau cadre juridique unifié pour les entreprises, le 31 mars 2026 à Paris

Ce cadre juridique, attendu sous forme de directive d'harmonisation maximale, vise à dépasser les fragmentations nationales. Il pourrait offrir aux PME, start-ups et scale-ups un statut unique, entièrement numérique, avec un capital minimal d'1 euro et une création en 48 heures. L'enjeu ? Faciliter les investissements transfrontaliers, attirer les talents par des dispositifs harmonisés d'actionnariat salarié, et protéger les entreprises européennes contre les acquisitions prédatrices, tout en préservant les normes sociales et la participation des salariés.

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Finale de présélection du concours de plaidoirie en prélude de la 7e édition de la semaine OHADA, samedi 21 février 2026 à Abidjan

Cette finale de présélection, tenue en prélude de la 7e édition de la Semaine OHADA, permettra à la section de déterminer ses représentants au concours de Plaidoirie. Ces représentants auront la charge de défendre les couleurs de leur université face aux compétiteurs issus des autres universités publiques et privées de Côte d'Ivoire.

Compte rendu d'une Conférence sur le droit OHADA tenue le 18 février 2026 à Kinshasa

Une conférence OHADA s'est tenue à l'Institut français de Kinshasa (Halle de la Gombe) le 18 février 2026. La conférence avait pour objectif d'explorer l'impact de l'OHADA sur le droit économique et le climat des affaires en République Démocratique du Congo (RDC). L'événement a réuni des experts, des magistrats, des avocats, des représentants de la société civile et des acteurs économiques.