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OHADATA D-08-102

 Droit OHADA et protection des salariés dans l'entreprise en difficulté. Read more

OHADATA D-08-65

 Le bilan jurisprudentiel du droit uniforme Ohada (Incertitudes législatives et turbulences jurisprudentielles). Read more

OHADATA D-08-30

 La Cour suprême du Cameroun en conflit avec la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA). Read more

OHADATA D-07-23

 Réflexions sur le pouvoir d'évocation de la CCJA dans le cadre du Traité de l'OHADA. Read more

OHADATA D-06-26

 La délimitation de la compétence entre la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) et les cours suprêmes nationales en matière de recouvrement des créances. Read more

OHADATA D-06-23

 La Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA : un troisième degré de juridiction ? Read more

OHADATA D-05-20

 La question préjudicielle en droit OHADA et en droit communautaire. Read more

OHADATA D-04-44

 Government Control and Supervision of Insurance Companies in Cameroon : an Appraisal of the CIMA Code. Read more

OHADATA D-04-07

 L'Exécution provisoire encadrée, leurres et lueurs d'un revirement jurisprudentiel. Note sous les arrêts CCJA N°012, 013 et 014 du 19 juin 2004 Read more

OHADATA D-04-04

 Bilan de l'interprétation des actes uniformes par la Cour commune de justice et d'arbitrage. Read more
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L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

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Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

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