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OHADATA D-09-26

Communication : L'OHADA : défis, problèmes et tentatives de solutions. Lire la suite

OHADATA D-09-25

Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Débats. Lire la suite

OHADATA D-09-24

The Harmonisation of Contract Law within OHADA. General Report on the Ouagadougou Colloquium - 15-17 November 2007. Lire la suite

OHADATA D-09-23

L'harmonisation du droit OHADA des contrats : Rapport général. Lire la suite

OHADATA D-09-22

La coordination de l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats avec les autres Actes uniformes de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-09-21

Formalisme et preuve des obligations contractuelles dans l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats. Lire la suite

OHADATA D-09-20

Le champ d'application de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : contrats en général ; contrats commerciaux ; contrats de consommation. Lire la suite

OHADATA D-09-19

L'autonomie des parties : le caractère supplétif des dispositions de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats. Lire la suite

OHADATA D-09-18

L'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats. Lire la suite

OHADATA D-09-17

Le renoncement à la cause et à la considération dans l'avant projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats. Lire la suite

Actualité récente

Appel à communications : Intelligence artificielle et l'Afrique

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise du 22 au 25 octobre 2025 à Cotonou (Bénin), un colloque international sur le thème « L'intelligence artificielle et l'Afrique : regards croisés des juristes, politologues, économistes et sociologues ».