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Doctrine

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OHADATA D-09-46

 La cause dans les contrats conclus sur le fondement des actes uniformes de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-09-36

 Explanatory Note to the Preliminary Draft OHADA Uniform Act on Contract Law.
  • Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit Uniforme, UNIDROIT, 2008, p. 633.
  • CONTRATS ET OBLIGATIONS
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OHADATA D-09-35

 Note explicative à l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats.
  • Actes du Colloque sur l'harmonisation du droit OHADA des contrats - Ouagadougou 2007. Revue de droit Uniforme, UNIDROIT, 2008, p. 561.
  • CONTRATS ET OBLIGATIONS
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OHADATA D-09-34

 Quelle place pour les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) dans l'harmonisation du droit des contrats ? Lire la suite

OHADATA D-09-33

 Harmonisation of contract law characterized by formality and strong enforcement mechanisms imperative for economic development. Lire la suite

OHADATA D-09-32

 Libres propos sur l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats. Lire la suite

OHADATA D-09-31

 L'équilibre contractuel dans l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats. Lire la suite

OHADATA D-09-30

 Abécédaire sur les débats du colloque de Ouagadougou « L'harmonisation du droit OHADA des contrats ». Lire la suite

OHADATA D-09-28

 Quelques considérations sur l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats. Lire la suite

OHADATA D-09-27

 L'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats : son impact sur la formalisation des garanties. Lire la suite
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Actualité récente

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Formation sur le Modes Alternatifs de Règlement des Différends, Cotonou (Bénin)

Le Club OHADA de L'Université Alioune Diop de Bambey a le plaisir de vous convier à une nouvelle activité scientifique autour d'une thématique au cœur de l'actualité juridique et économique de l'espace CIMA : « Le contentieux des assurances dans l'espace CIMA : mécanismes de règlement, défis pratiques et perspectives d'amélioration ».

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Compte rendu de la phase nationale togolaise de la 17e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA, le 30 mai 2026 à Lomé

Après les phases de présélections tenues concomitamment à Lomé et à Kara le 25 avril 2026, l'Auditorium de l'Université de Lomé a abrité le samedi, 30 mai 2026 à 14 heures, la grande finale nationale du Concours International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), co-organisée par la Coordination Nationale du CIGHO au Togo et l'Association Internationale des Etudiants Juristes, branche togolaise (AIEJ-TOGO).

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Renouvellement du Bureau exécutif du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ)

Le vendredi 29 mai 2026 s'est tenue à l'Université Internationale de Libreville - Berthe & Jean (UIL-BJ), une rencontre relative à la passation des charges du Club OHADA de l'Université Internationale de Libreville consécutive au renouvellement du bureau exécutif du CO-UIL intervenu à l'issue du mandat du Bureau sortant.

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Matinée de formation sur la structuration d'entreprise, le 18 juin 2026 à Lomé (Togo)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organise à Lomé (Togo) le 18 Juin 2026, une matinée de formation en bimodal sur le thème : « Initiation aux techniques de structuration des entreprises dans l'espace OHADA ».

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