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OHADATA D-08-49

L'arbitrage dans le droit du Congo Brazzaville à l'intérieur de l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-08-44

Les compétences du juge étatique dans l'espace Ohada.
  • Francis NGUEGUIM LEKEDJI
  • Mémoire 2997/2008. Université catholique d'Afrique Centrale. Institut catholique de Yaoundé. Faculté de sciences sociales et de gestion.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-42

Débats sur le thème : « La naissance d'un nouveau droit de l'arbitrage en Afrique représente-t-elle des opportunités de développement ? ».
  • Thierry LAURIOL
  • Animés par : Monsieur Thierry LAURIOL, Président de la Commission Afrique du Barreau de Paris, Revue camerounaise de l'arbitrage - Numéro Spécial - Octobre 2001 - p. 52.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-41

L'arbitrage OHADA : un pas vers l'unité africaine. Lire la suite

OHADATA D-08-40

Le fonctionnement du centre d'arbitrage CCJA et le déroulement de la procédure arbitrale.
  • Jacques M'BOSSO
  • Revue camerounaise de droit, n° spécial, oct-01, p. 42 ; Revue Camerounaise de l'Arbitrage, n° 15 - Octobre - Novembre - Décembre 2001, p. 3.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-38

La portée abrogatoire de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage.
  • Gaston KENFACK DOUAJNI
  • Revue camerounaise de l'arbitrage n° spécial, oct-01, p. 28. ; Revue Camerounaise de l'Arbitrage, n° 14 - Juillet - Août - Septembre 2001, p. 3.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-08-36

Le nouveau droit de l'arbitrage en Afrique. Lire la suite

OHADATA D-08-35

L'entrée en vigueur du droit OHADA en Guinée. Lire la suite

OHADATA D-08-34

L'acte uniforme sur l'arbitrage et son environnement juridique. Lire la suite

OHADATA D-08-26

Le statut de la sentence arbitrale d'accord parties : les limites d'un déguisement bien utile.
  • Jean-Marie TCHAKOUA
  • Juris Périodique, n° 51, juillet-septembre 2002, p. 80-88 ; Revue de droit des affaires internationales, 2002, n° 7.
  • ARBITRAGE
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Actualité récente

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Compte rendu de la 2e édition de l'activité « À la rencontre des professionnels du Droit » le 28 mars 2026 à Abidjan

La section UCAO-UUA de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), a tenu sa deuxième édition de son activité intitulée « À la rencontre des professionnels du Droit », le samedi 28 mars 2026 au sein de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA).

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Appel à contributions pour un ouvrage collectif sur le droit OHADA et le droit marocain des affaires

Ce projet scientifique s'inscrit dans un contexte marqué par l'intensification des échanges juridiques et économiques sur le continent africain. Il vise à promouvoir une réflexion comparative approfondie entre le droit marocain et le droit OHADA des affaires en mettant en lumière les dynamiques d'harmonisation, les convergences et les spécificités propres à chacun de ces systèmes juridiques.

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Parution d'un ouvrage de référence en droit OHADA des voies d'exécution : Droit et pratique de la saisie des biens placés dans un coffre-fort appartenant au banquier

Les Éditions SVUS annoncent la parution, en mars 2026, de l'ouvrage intitulé Droit et pratique de la saisie des biens placés dans un coffre-fort appartenant au banquier, un manuel novateur consacré à l'une des procédures les plus sensibles introduites par la réforme du 17 octobre 2023 de l'Acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE).

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Lancement à Ouagadougou (Burkina Faso) de l'édition 2026 du Concours national « Meilleurs jeunes juristes OHADA »

Cercle OHADA du Burkina organise l'édition 2026 du Concours « Meilleurs jeunes juristes OHADA » sur le Droit des Affaires OHADA pour les étudiants des Universités, Instituts et Grandes écoles du Burkina Faso. La compétition vise à donner l'occasion à tous ceux qui souhaitent apporter leur contribution par l'écriture à l'amélioration qualitative de notre droit communautaire de s'exercer sainement.

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Appel à contribution pour le N°19 de la Revue Ivoirienne des Sciences Juridiques et Politiques (RISJPO)

La RISJPO est un biannuel et paraît en deux numéros chaque année. Exceptionnellement, le comité de rédaction peut proposer des numéros spéciaux. La RISJPO dispose d'un comité scientifique composé de professeurs des universités et de praticiens de droit de diverses spécialités. Elle est aussi dotée d'un comité de lecture composé des professeurs d'université et d'un comité de rédaction dont l'action est coordonnée par un Rédacteur en chef et un Directeur de publication.