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Doctrine

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OHADATA D-25-11

 L'arbitrage entre chiffres et lettres : panacée ou illusion pour le règlement des litiges commerciaux ? Lire la suite

OHADATA D-25-07

 La reconnaissance à l'étranger d'une sentence arbitrale annulée par le juge du siège de l'arbitrage : Analyse approfondie de l'affaire SGS c. Bénin et des principes de l'arbitrage international OHADA et français Lire la suite

OHADATA D-23-22

 L'arbitrabilité des contrats publics en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-23-02

 L'arbitrage OHADA et l'immunité d'exécution des personnes morales de droit public Lire la suite

OHADATA D-22-25

 L'arbitrage d'investissement en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-22-18

 L'intervention du juge étatique dans la procédure arbitrale organisée par l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage : portée, relativité et identification Lire la suite

OHADATA D-22-12

 La restriction du recours à l’arbitrage dans la nouvelle réglementation de la commande publique au Togo Lire la suite

OHADATA D-21-28

 Le Médiateur a-t-il les mêmes garanties de recouvrement des honoraires comme l'Arbitre ? Lire la suite

OHADATA D-21-25

 Obligation de révélation de l'arbitre en droit OHADA : essai de conceptualisation Lire la suite

OHADATA D-21-22

 Articulations entre médiation et arbitrage Lire la suite
Toute la doctrine

Actualité récente

Présentation de la série de capsules « OHADA en 10 » du Club OHADA Paris, consacrée au droit des sociétés dans l'espace OHADA

Cette capsule, dédiée à une problématique majeure de la vie des sociétés, aborde le thème : « La présence de l'État dans la société en droit OHADA : risque ou garantie ». Pour ce numéro, Yacoub BITOCHO, chercheur en droit public des affaires (économique) et rattaché au Centre Maurice Hauriou de l'Université Paris Cité, en propose une analyse approfondie.

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Compte-rendu de la cérémonie de lancement de la 7e édition de la Semaine OHADA, le 12 mai 2026 à Abidjan (Côte d'Ivoire)

Le thème central de cette année, « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? », a permis d'ouvrir les débats sur l'impact de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP) sur le tissu économique régional.

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Webinaire sur la modernisation du RCCM en droit OHADA, le 17 mai 2026 à Conakry (Guinée)

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités de vulgarisation du droit OHADA et de renforcement des capacités des étudiants ainsi que des praticiens du droit des affaires, le Cercle OHADA de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia organise un webinaire gratuit le dimanche 17 mai 2026 à partir de 15h GMT sur Google Meet.

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