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OHADATA D-11-38

L'exécution des sentences arbitrales dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-37

Les mesures provisoires et conservatoires en matière d'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-11-36

Les difficultés de constitution du tribunal arbitral dans le cadre de l'arbitrage ad hoc. Lire la suite

OHADATA D-11-35

La participation des Etats africains à l'arbitrage du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). Lire la suite

OHADATA D-11-34

La Chambre Arbitrale Maritime de Paris et la participation des parties africaines. Lire la suite

OHADATA D-11-33

Arbitration in Africa - The state of arbitration in Nigeria. Lire la suite

OHADATA D-11-32

L'arbitrage en République de Djibouti : une question plus que d'actualité. Lire la suite

OHADATA D-11-31

Présentation des activités du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CAMeC-CCIB). Lire la suite

OHADATA D-11-30

Note de présentation des activités de la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage du Bénin. Lire la suite

OHADATA D-11-29

Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O). Lire la suite

Actualité récente

couverture

Parution du numéro 83 du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le BEPP est structuré en (06) rubriques que sont : Chroniques, Jurisprudence, Législations communautaires, Législations nationales, Pratique professionnelle et Brèves. Il reçoit toutes contributions relatives à l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du droit national des États Parties, du droit de l'OHADA, des autres droits communautaires africains ou du droit comparé.

Normalisation comptable dans l'espace OHADA : la CNPC-OHADA renforce sa coopération internationale

Le 13 avril 2026, la Commission de Normalisation pour la Profession Comptable (CNPC-OHADA) a eu une séance de travail par visioconférence avec la Fédération Panafricaine des Experts-Comptables (PAFA), la Fédération internationale des experts-comptables et commissaires aux comptes francophones (FIDEF), et la Fédération internationale des comptables (IFAC).

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Rentrée solennelle du Club OHADA Bénin : lancement des activités 2026

Le Club OHADA Bénin a le plaisir d'annoncer la tenue de sa rentrée solennelle, marquant le lancement officiel de ses activités au titre de l'année 2026. Placée sous le thème : « Comprendre le Droit OHADA et ses opportunités pour les jeunes juristes », cette rencontre vise à offrir un cadre d'échanges, de formation et de sensibilisation autour des enjeux et perspectives du droit OHADA pour la jeunesse juridique.