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Doutrina

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OHADATA D-11-38

 L'exécution des sentences arbitrales dans l'espace OHADA. Ler mais

OHADATA D-11-37

 Les mesures provisoires et conservatoires en matière d'arbitrage. Ler mais

OHADATA D-11-36

 Les difficultés de constitution du tribunal arbitral dans le cadre de l'arbitrage ad hoc. Ler mais

OHADATA D-11-35

 La participation des Etats africains à l'arbitrage du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). Ler mais

OHADATA D-11-34

 La Chambre Arbitrale Maritime de Paris et la participation des parties africaines. Ler mais

OHADATA D-11-33

 Arbitration in Africa - The state of arbitration in Nigeria. Ler mais

OHADATA D-11-32

 L'arbitrage en République de Djibouti : une question plus que d'actualité. Ler mais

OHADATA D-11-31

 Présentation des activités du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CAMeC-CCIB). Ler mais

OHADATA D-11-30

 Note de présentation des activités de la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage du Bénin. Ler mais

OHADATA D-11-29

 Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O). Ler mais
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Compte rendu du déjeuner-débat sur le thème : « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », Dakar, 30 septembre 2026

L'Ambassade du Royaume du Maroc à Dakar a organisé, le 30 septembre 2026, un déjeuner-débat consacré au thème « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », en partenariat avec la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar (CCIAD) et la SCP Houda et Associés.

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Ouverture des inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du du 06/10/2026 au 06/11/2026.

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La Nuit du droit OHADA : Finale du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe (CIPJOE), le 02 octobre 2026 à Bordeaux

Nouveau rendez-vous de la recherche consacré au droit OHADA et au dialogue des systèmes juridiques africains et européens, « La Nuit du droit OHADA » invite à décentrer le regard comparatiste pour appréhender les dynamiques qui façonnent l'avenir du droit des affaires entre l'Afrique et l'Europe.

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Journée de formation en droit OHADA du 29 septembre 2026 à Bangui (RCA)

Le Club OHADA République Centrafricaine a organisé, le 29 septembre 2026, une journée de formation sur le thème « Droit OHADA et son application en République Centrafricaine », placée sous le signe de la sécurisation des garanties et de l'accès des PME au financement. Cette initiative visait à renforcer la maîtrise du droit et de la comptabilité OHADA par les praticiens concernés : magistrats et greffiers, avocats et notaires, experts-comptables, cadres bancaires, dirigeants de PME et agents de l'administration économique.

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