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Doctrine

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OHADATA D-11-38

 L'exécution des sentences arbitrales dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-11-37

 Les mesures provisoires et conservatoires en matière d'arbitrage. Lire la suite

OHADATA D-11-36

 Les difficultés de constitution du tribunal arbitral dans le cadre de l'arbitrage ad hoc. Lire la suite

OHADATA D-11-35

 La participation des Etats africains à l'arbitrage du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). Lire la suite

OHADATA D-11-34

 La Chambre Arbitrale Maritime de Paris et la participation des parties africaines. Lire la suite

OHADATA D-11-33

 Arbitration in Africa - The state of arbitration in Nigeria. Lire la suite

OHADATA D-11-32

 L'arbitrage en République de Djibouti : une question plus que d'actualité. Lire la suite

OHADATA D-11-31

 Présentation des activités du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CAMeC-CCIB). Lire la suite

OHADATA D-11-30

 Note de présentation des activités de la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage du Bénin. Lire la suite

OHADATA D-11-29

 Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O). Lire la suite
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Actualité récente

Table ronde de la Commission européenne, Bruxelles, 4 mai : vers un Code européen des affaires et un 28e régime

Une étude préparée par l'Association Henri Capitant met en évidence le potentiel de l'approche par le Code des affaires bien au-delà du seul droit des sociétés. Ses conclusions sont claires : le Marché unique européen fonctionne encore sans cadre unifié du droit des affaires, ce qui signifie que les entreprises sont confrontées à des régimes juridiques différents lorsqu'elles concluent des contrats B2B, des prêts, des opérations de sûretés et des mécanismes de garantie.

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European Commission Round Table, Brussels, 4 May: Towards a European Business Code and a 28th Regime

A study prepared by the Association Henri Capitant highlights the potential of the Business Code approach well beyond company law. Its findings are clear: Europe's Single Market still operates without a unified business framework, meaning that companies face different legal regimes when entering into B2B contracts, loans, securities and guarantee arrangements.

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