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OHADATA D-21-17

L'arbitrabilité en droits OHADA et marocain Lire la suite

OHADATA D-21-16

Comprendre l'arbitrage dans l'espace OHADA et en droit marocain Lire la suite

OHADATA D-21-13

Droit du travail et arbitrage OHADA : état des lieux Lire la suite

OHADATA D-21-10

Le juge étatique et l'efficacité des modes alternatifs de règlement des différends en droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-21-07

Litiges liés aux transactions énergétiques : pourquoi l'arbitrage ? Lire la suite

OHADATA D-21-03

L'arrêt n° 068/2020 du 27 février 2020 de la 3ème chambre de la CCJA, République du Bénin c/ SGS Société Générale de Surveillance SA : Une pente glissante et dangereuse Lire la suite

OHADATA D-20-38

L'opposabilité de la convention d'arbitrage aux tiers Lire la suite

OHADATA D-20-29

La procédure de conciliation : une solution de choix contre les difficultés des entreprises dues à la Covid-19 Lire la suite

OHADATA D-20-25

Application of the new Uniform Act on arbitration by the CCJA Lire la suite

OHADATA D-20-10

Vers une lex mediterranea de l'arbitrage : le modèle OHADA comme référence ?
  • Olivier CUPERLIER
  • Communication publiée aux Editions Bruylant en 2015 rassemblant les communications présentées dans le cadre des journées de Tunis des et 11 et 12 avril 2014 intitulées Vers une lex mediterranea de l'arbitrage dans les pays de l'Union Pour la Méditerranée : entre harmonisation et unification sous la direction du Professeur Filali OSMAN.
  • ARBITRAGE
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Actualité récente

couverture

Présentation officielle du Code vert OHADA - Édition 2025 le 17 octobre 2025 à Douala

L'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) a le plaisir d'informer le grand public qu'elle organise, de concert avec L'Association Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC) et le Centre de Mediation et d'arbitrage du Groupement des Entreprises du Cameroun (CMAG - GECAM), à la présentation officielle du Code vert OHADA - Édition 2025.

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Assemblée générale de la Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (UCAO) de l'AUPROHADA, 16 octobre 2025 à Abidjan

L'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA (AUPROHADA) Section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA) a le plaisir de convier l'ensemble de ses membres, sympathisants et partenaires à son Assemblée Générale, qui se tiendra le jeudi 16 octobre 2025, de 12h00 à 14h00, dans l'Amphithéâtre Licence 3 Droit Public de l'UCAO-UUA.

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Présentation de l'ouvrage OHADA : « L'OHADA à l'orée de sa quatrième décennie », Brazzaville, 11 octobre 2025

Il s'est tenu à Brazzaville, le 11 octobre dernier, la présentation/dédicace de l'ouvrage intitulé L'harmonisation du droit des affaires en Afrique : l'OHADA à l'orée de sa quatrième décennie. À l'occasion de cette présentation/dédicace, les intervenants ont porté un regard sur certaines matières du droit des affaires.

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Compte rendu de la cérémonie de présentation du Code vert OHADA Édition 2025, le 9 octobre 2025 à Pointe-Noire (Congo)

Le Cercle OHADA du Congo en sigle C .O .C, avec l'appui de l'UNIDA et de la Commission Nationale OHADA, a organisé le samedi 9 octobre 2025, dans l'auditorium de la Direction fédérale des MUCODEC à Pointe-Noire, une cérémonie solennelle de présentation du Code vert OHADA - Édition 2025.

couverture

Nouvel ouvrage OHADA : L'harmonisation du droit des affaires en Afrique - L'OHADA à l'orée de sa quatrième décennie

Rédigé par des auteurs d'horizons divers, cet ouvrage collectif analyse des questions d'actualité prenant en compte des crises qui frappent l'économie mondiale et qui n'épargnent par les États membre de l'OHADA. Alliant théories et pratiques, les contributions qui composent cet ouvrage interrogent le droit OHADA sur les grandes problématiques contemporaines dans les matières ayant fait l'objet d'Actes uniformes ainsi que dans celles qui gagneraient à être intégrées dans le programme d'harmonisation du droit des affaires.

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Le CADOT dévoile le Code vert OHADA 2025 et ses réformes face aux mutations de l'ère, le 11 octobre 2025 à N'Djamena (TCHAD)

Le Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) annonce la présentation officielle du Code vert OHADA 2025 est prévue pour se tenir au Centre d'Etude et de Formation pour le Développement (CEFOD), le samedi 11 octobre 2025, sous le thème « Le Droit OHADA et les constantes mutations économiques, sociales et technologiques de l'ère ».