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OHADATA D-20-09

 Où va l'arbitrage international ?
  • Olivier CUPERLIER
  • Journées d'Istanbul des 8 et 9 avril 2016 intitulées Où va l'arbitrage ? Entre crise et renouveau, sous la direction du Professeur Filali Osman, LexisNexis 2017.
  • ARBITRAGE, MÉDIATION
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OHADATA D-19-17

 La résolution des différends États-investisseurs dans le contexte des États membres de l'OHADA : entre recherche d'équilibre et appropriation du contentieux par le juge communautaire Lire la suite

OHADATA D-19-16

 La convention d'arbitrage dans l'espace du droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-18-23

 Aperçu de la révision du droit de l'arbitrage de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-17-21

 The Enforcement of Arbitral Awards in Harmonized Legal Systems: Challenges in the Application of the OHADA Uniform Act on Arbitration Lire la suite

OHADATA D-17-15

 Le principe de confidentialité en arbitrage OHADA : cas de l'IJAMC
  • Safoura MABOUNE NDAM
  • Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun (IJAMC) Sous la collaboration de : Maître Sébastien NGOUBEYO, Président de l'IJAMC et expert en MARC
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-17-13

 La conception du statut d'arbitre au sein de l'IJAMC Lire la suite

OHADATA D-17-10

 Commentaire de l'arrêt portant annulation d'une sentence arbitrale rendu par la Cour d'Appel de l'Ouest (Cameroun), Arrêt n°78/CIV du 08 juillet 2015, Affaire WABO FOTSO Jean Jacques, SN EWAFI Sarl et EWAFI Sarl c/ Fonds Commun de Cautionnement (FCC) Lire la suite

OHADATA D-16-03

 Challenges and prospects for Investor-State Arbitration under OHADA law Lire la suite

OHADATA D-15-05

 Applicable law in ad hoc arbitrations with a seat in Côte d'Ivoire. Lire la suite
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Formation en ligne sur la jurisprudence de la CCJA, 07 au 28 novembre 2026

L'année 2026 est marquée par une évolution significative de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). Pour les avocats, magistrats, juristes d'entreprise et conseils juridiques, la maîtrise de ces derniers arrêts est devenue indispensable pour sécuriser les opérations et anticiper les risques de contentieux au sein de l'espace OHADA.

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