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Doctrina

OHADATA D-13-65

Arbitrage, OHADA et personnes publiques Leer más

OHADATA D-13-64

Modernité et spécificité de l'arbitrage OHADA Leer más

OHADATA D-13-55

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et ses applications jurisprudentielles en droit OHADA. Leer más

OHADATA D-13-51

Le colloque et l'indépendance de l'arbitre : vers une définition jurisprudentielle. Leer más

OHADATA D-13-40

Le favor contractus et le droit OHADA. Leer más

OHADATA D-13-07

Création d'un Centre de médiation et d'arbitrage au Congo (CEMACO). Leer más

OHADATA D-12-83

Indépendance, impartialité et obligation de révélation des arbitres.
  • Joseph KAMGA
  • Observations sur l'arrêt de la Cour de Cassation française du 1er février 2012.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-12-75

L'efficacité de la convention d'arbitrage en droit OHADA. Leer más

OHADATA D-12-72

L'arbitrage et la coopération du juge étatique. Leer más

OHADATA D-12-71

La procédure d'arbitrage devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Leer más

Actualidad reciente

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Lauréats du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe à l'Université de Bordeaux

Le 2 octobre 2026, l'Université de Bordeaux a accueilli un événement majeur : la finale de la première édition du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA-Europe (CIPJOE), organisée dans le cadre de la « Nuit du droit OHADA » à Bordeaux, autour du thème : « Le droit OHADA au-delà de ses frontières : perspectives françaises et européennes ».

Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.

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Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.