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Doctrina

OHADATA D-13-65

Arbitrage, OHADA et personnes publiques Leer más

OHADATA D-13-64

Modernité et spécificité de l'arbitrage OHADA Leer más

OHADATA D-13-55

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et ses applications jurisprudentielles en droit OHADA. Leer más

OHADATA D-13-51

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OHADATA D-13-40

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OHADATA D-13-07

Création d'un Centre de médiation et d'arbitrage au Congo (CEMACO). Leer más

OHADATA D-12-83

Indépendance, impartialité et obligation de révélation des arbitres.
  • Joseph KAMGA
  • Observations sur l'arrêt de la Cour de Cassation française du 1er février 2012.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-12-75

L'efficacité de la convention d'arbitrage en droit OHADA. Leer más

OHADATA D-12-72

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Actualidad reciente

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?