preloader

Doctrina

OHADATA D-13-65

Arbitrage, OHADA et personnes publiques Leer más

OHADATA D-13-64

Modernité et spécificité de l'arbitrage OHADA Leer más

OHADATA D-13-55

L'immunité d'exécution des personnes morales de droit public et ses applications jurisprudentielles en droit OHADA. Leer más

OHADATA D-13-51

Le colloque et l'indépendance de l'arbitre : vers une définition jurisprudentielle. Leer más

OHADATA D-13-40

Le favor contractus et le droit OHADA. Leer más

OHADATA D-13-07

Création d'un Centre de médiation et d'arbitrage au Congo (CEMACO). Leer más

OHADATA D-12-83

Indépendance, impartialité et obligation de révélation des arbitres.
  • Joseph KAMGA
  • Observations sur l'arrêt de la Cour de Cassation française du 1er février 2012.
  • ARBITRAGE
Leer más

OHADATA D-12-75

L'efficacité de la convention d'arbitrage en droit OHADA. Leer más

OHADATA D-12-72

L'arbitrage et la coopération du juge étatique. Leer más

OHADATA D-12-71

La procédure d'arbitrage devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Leer más

Actualidad reciente

photo

L'OHADA et le MINPMEESA s'engagent en faveur de l'opérationnalisation du statut de l'entreprenant

Les manifestations entrant dans le cadre de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ont été une occasion de mise en lumière des enjeux liés à la promotion du statut de l'entreprenant et de la nécessité d'une action concertée en faveur de son opérationnalisation et de son effectivité.

couverture

Publication d'un nouvel ouvrage de référence consacré au droit des sociétés commerciales dans l'espace OHADA, par la Professeure Angéline-Florence NGOMO

La communauté des juristes, universitaires, praticiens du droit et opérateurs économiques de l'espace OHADA est informée de la parution de la deuxième édition, revue et augmentée, de l'ouvrage de la Professeure Angéline-Florence NGOMO, intitulé : « Droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans l'espace OHADA - Clés de lecture ».

photo1

33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

L'Association des Jeunes Avocats du Niger (AJAN), en collaboration avec la Commission Nationale OHADA du Niger, a organisé, le 17 octobre 2026 à la Chambre de Commerce de Niamey, une journée d'études à l'occasion du 33e anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).