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OHADATA D-08-01

Arbitrage international en Afrique. Lire la suite

OHADATA D-07-13

La pratique arbitrale en Côte d'Ivoire. Lire la suite

OHADATA D-07-11

L'exécution des sentences arbitrales et les voies de recours. Lire la suite

OHADATA D-06-57

L'arbitrage des différends avec les investisseurs étrangers : les Etats d'Afrique subsaharienne devant le Tribunal du CRDI. Lire la suite

OHADATA D-06-27

Le contentieux de l'annulation des sentences issues de l'arbitrage traditionnel dans l'espace de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-05-22

L'arbitrage OHADA : réflexions critiques. Lire la suite

OHADATA D-05-12

La législation communautaire de la concurrence et les mécanismes alternatifs de règlement des conflits commerciaux. Lire la suite

OHADATA D-05-05

L'indépendance et l'impartialité de l'arbitre dans le droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-04-33

La coopération du juge étatique dans le déroulement de la procédure arbitrale.
  • Amady BA
  • Revue sénégalaise de droit des affaires, n° 1, janvier-juin 2003, p. 98.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-02-30

Un nouveau centre d'arbitrage en Afrique subsaharienne. Lire la suite

Actualité récente

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2018 - 2026 : la Société internationale de Droit (SID) fait son bilan dans la promotion du droit OHADA et de ses projets

La Société internationale de Droit (SID) a récemment fait son bilan au travers d'un document qui retrace le parcours de ses initiatives au fil des années. Ce document de vingt-cinq pages aborde entre autres, la contribution de la SID à la promotion du droit OHADA au travers du projet annuel Prix du meilleur écrit OHADA.

Atelier OHADA les 26 et 27 juin 2026 au tribunal de commerce de Niamey

Dans le cadre de la redynamisation des activités de promotion du Droit OHADA au Niger, et du renforcement des capacités des juridictions, la Commission nationale OHADA, en collaboration avec le Club OHADA de l'Université de Niamey, organise un atelier au profit du tribunal de commerce de Niamey et du tribunal de grande instance hors classe, les 26 et 27 juin 2026, sur les compétences respectives des deux tribunaux en matière de voies d'exécution.