Communiqué Club OHADA de l'Université Abdou Moumouni de Niamey

Le 9 juillet 2026 s'ouvrait l'atelier destiné aux magistrats des tribunaux de commerce et de Grande Instance hors classe de Niamey sur « les compétences exclusives ou partagées » en matière des voies d'exécution. La cérémonie a été ouverte par le représentant du Secrétaire général (empêché) du ministère de la justice.

Cet atelier d'échange et de partage d'expérience qui a duré deux jours, a vu la participation des magistrats du tribunal de commerce de Niamey, les juges au siège du tribunal de grande instance hors classe de Niamey, les différents ordres des professions judiciaires notamment l'ordre des avocats, des huissiers et des notaires.

Trois thématiques ont constitué l'objet des débats entre professionnels du droit :

• Les innovations procédurales du nouvel acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, présenté par Me Tanimoune Dari, Huissier de justice, ancien président de la chambre des huissiers du Niger ;
• La juridiction compétente en matière de saisie immobilière, par M. Mounkaila OFFEN, 1er substitut général à la Cour d'appel de Tahoua, ancien président du pôle économique, ancien juge au siège au tribunal de grande Instance hors classe de Niamey ;
• La mise en cohérence des compétences juridictionnelles, par Me Rabiou MAHAMAN OUMAROU, avocat au barreau du Niger.

La journée du jeudi 9 juillet a été consacrée aux deux premières présentations qui ont suscité beaucoup de débats entre les différents praticiens notamment les juges du tribunal de commerce et les juge de siège du tribunal de grande instance hors classe qui se disputaient depuis l'avènement du nouvel acte uniforme, la compétence en matière de saisie immobilière.

Les échanges ont abouti à des recommandations formulées par les parties en direction de la chancellerie afin de prendre des actes qui procèdent à une répartition des compétences, dès lors que le législateur communautaire a procédé à des renvois dans certains cas aux législations nationales.

Quant à la journée du 10 juillet, elle a été consacrée à la mise en cohérence des compétences. Le formateur a mis surtout l'accent sur la pratique en cours devant les juridictions dans l'application des dispositions du nouvel acte uniforme.

Les participants ont soumis plusieurs recommandations en direction de la chancellerie, et surtout à la commission nationale OHADA de poursuivre l'œuvre de sensibilisation et de formation des praticiens pour parvenir à une bonne maitrise de la matière des voies d'exécution.

L'atelier a pris fin sous une bonne note de satisfaction de tous les acteurs.

La Commission Nationale OHADA adresse ses vifs remerciements à ses partenaires qui ont contribué à la réussite de l'évènement, notamment le Ministère de la justice et des droits de l'Homme, et l'Association pour l'Unification du droit en Afrique (UNIDA).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Rabani ADAMOU, Président de la Commission Nationale OHADA du Niger
Tél. : +227 91 49 50 43
Email : araban20@yahoo.fr

Yayé Ousseina MOUNKAILA, Présidente du Club OHADA/UAM
Tél. : +227 80 98 68 63
Email : yayehouss@gmail.com