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OHADATA D-21-36

Le juge de l'article 49 de l'AUPSRVE en République Démocratique du Congo selon que la note circulaire n° 001 du 04 mars 2021 rapportant celle n° 002 du 6 juin 2019 relative à l'interdiction des autorisations des saisies-arrêts et saisies conservatoires par les Présidents des Tribunaux de commerce Lire la suite

OHADATA D-19-11

Repenser la juridiction présidentielle de l'article 49 de l'AUVE à la lumière de la circulaire n°002 du 6 Juin 2019 du Premier Président de la Cour de Cassation de la RDC Lire la suite

Actualité récente

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Clôture du colloque de l'Arbitrage dans les pays arabes et l'espace OHADA, 10 avril 2026, Fès (Maroc)

Le rideau est tombé le vendredi 10 avril 2026 sur les travaux du colloque international consacré à l'Arbitrage dans les pays arabes et l'espace OHADA. Organisé par l'Université Euromed de Fès et l'École de Droit de la Sorbonne, cet événement de haut niveau a tenu toutes ses promesses en réunissant à Fès les plus grandes figures de l'arbitrage international.

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Compte rendu de la 2e édition de l'activité « À la rencontre des professionnels du Droit » le 28 mars 2026 à Abidjan

La section UCAO-UUA de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA), a tenu sa deuxième édition de son activité intitulée « À la rencontre des professionnels du Droit », le samedi 28 mars 2026 au sein de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire à Abidjan (UCAO-UUA).

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Appel à contributions pour un ouvrage collectif sur le droit OHADA et le droit marocain des affaires

Ce projet scientifique s'inscrit dans un contexte marqué par l'intensification des échanges juridiques et économiques sur le continent africain. Il vise à promouvoir une réflexion comparative approfondie entre le droit marocain et le droit OHADA des affaires en mettant en lumière les dynamiques d'harmonisation, les convergences et les spécificités propres à chacun de ces systèmes juridiques.