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OHADATA D-07-03

 Présentation générale de l'Acte uniforme sur le contrat de transport de marchandise par route. Read more

OHADATA D-06-34

 Six réponses à six questions sur la procédure d'injonction de payer. Read more

OHADATA D-06-16

 Présentation des dispositions sur la vente commerciale. Read more

OHADATA D-06-15

 Présentation des dispositions sur la dissolution et la liquidation des sociétés commerciales. Read more

OHADATA D-06-14

 Présentation des dispositions sur la transformation de la société commerciale. Fusion. Scission. Read more

OHADATA D-06-13

 Présentation des dispositions sur le fonctionnement des sociétés commerciales. Read more

OHADATA D-06-12

 Présentation des formalités de constitution des sociétés commerciales. Read more

OHADATA D-06-11

 Présentation des dispositions particulières sur les sociétés commerciales. Read more

OHADATA D-06-10

 Présentation des dispositions générales sur les sociétés commerciales. Read more

OHADATA D-06-09

 Présentation des dispositions sur le droit des sûretés. Read more
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Compte rendu du déjeuner-débat sur le thème : « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », Dakar, 30 septembre 2026

L'Ambassade du Royaume du Maroc à Dakar a organisé, le 30 septembre 2026, un déjeuner-débat consacré au thème « Partenariat économique Maroc-Sénégal : cadre juridique OHADA et enjeux du contenu local », en partenariat avec la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Dakar (CCIAD) et la SCP Houda et Associés.

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Ouverture des inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13

Les inscriptions pour le Diplôme inter-universitaire Juriste OHADA des universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (Université Sorbonne Paris Nord) seront ouvertes du du 06/10/2026 au 06/11/2026.

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La Nuit du droit OHADA : Finale du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe (CIPJOE), le 02 octobre 2026 à Bordeaux

Nouveau rendez-vous de la recherche consacré au droit OHADA et au dialogue des systèmes juridiques africains et européens, « La Nuit du droit OHADA » invite à décentrer le regard comparatiste pour appréhender les dynamiques qui façonnent l'avenir du droit des affaires entre l'Afrique et l'Europe.

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Journée de formation en droit OHADA du 29 septembre 2026 à Bangui (RCA)

Le Club OHADA République Centrafricaine a organisé, le 29 septembre 2026, une journée de formation sur le thème « Droit OHADA et son application en République Centrafricaine », placée sous le signe de la sécurisation des garanties et de l'accès des PME au financement. Cette initiative visait à renforcer la maîtrise du droit et de la comptabilité OHADA par les praticiens concernés : magistrats et greffiers, avocats et notaires, experts-comptables, cadres bancaires, dirigeants de PME et agents de l'administration économique.

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