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Doctrine

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OHADATA D-14-10

 Bref aperçu du Règlement de procédure de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA tel que modifié le 30 janvier 2014 à Ouagadougou. Lire la suite

OHADATA D-14-06

 Les récents développements de la jurisprudence communautaire OHADA en matière d'injonction de payer. Lire la suite

OHADATA D-14-04

 Brèves de jurisprudence CCJA pour le second semestre de l'année 2012. Lire la suite

OHADATA D-13-22

 Du sens de l'article 14 de l'AUPSRVE. Arrêt n° 065/2012 du 07 juin 2012 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA). Lire la suite

OHADATA D-13-21

 L'article 156 de l'AUPSVRE de l'OHADA et sa mise en œuvre au plan jurisprudentiel. Lire la suite

OHADATA D-13-19

 Brèves de jurisprudence CCJA du 1er semestre 2012. Lire la suite

OHADATA D-12-38

 L'arbitrage CCJA. Lire la suite
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Actualité récente

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Cérémonie de remise de Codes et ouvrages OHADA au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (Mali)

Dans le cadre de ses activités de promotion, de vulgarisation et de diffusion du droit OHADA, le représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), M. Boubacar DIAMBOU, a procédé, au nom de la Présidente de ladite association, Mme Fatou Seck DIALLO, à la remise d'ouvrages au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB).

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Participation du Centre CARO au Forum sur le Financement durable - FFD4, Séville, Espagne, du 30 juin au 4 juillet 2025

Le Centre CARO, accompagné de Sarah Ellington, associée au sein du cabinet Watson Farley & Williams et membre du Conseil d'administration Royaume-Uni du « Global Alliance of Impact Lawyers », et de Lauren Satill, collaboratrice au sein du cabinet Watson Farley & Williams, ont participé au Forum sur le Financement durable organisé par les Nations Unies qui a eu lieu à Séville, en Espagne, du 30 juin au 4 juillet 2025.

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Formation certifiante OHADA : Comprendre l'esprit et la philosophie des Actes uniformes OHADA, les samedis du 16 août au 16 octobre 2025 à Brazzaville (Congo)

Le Cercle OHADA Congo et la Commission Nationale OHADA, ont le plaisir d'annoncer le lancement de la première édition du « Certificat approfondi OHADA » qui est un programme de formation visant à doter praticiens, professionnels ou, futurs praticiens et professionnels du droit, de compétences nécessaires à l'exercice de leur métier. Cette formation sur le thème : « Comprendre l'esprit et la philosophie des actes uniformes de l'OHADA » a pour objectif de permettre à tous ceux qui désirent de bien maîtriser le Traité OHADA et les 11 Actes uniformes dérivés.

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