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Doutrina

OHADATA D-12-39

Les nouvelles sûretés introduites dans l'Acte uniforme sur les sûretés adopté le 15 décembre 2010. Ler mais

OHADATA D-12-37

Le Juge d'appui dans l'Arbitrage OHADA. Ler mais

OHADATA D-11-86

Les innovations du Traité OHADA révisé.
  • Gaston KENFACK DOUAJNI
  • Acte de l'atelier d'Information sur le Traité OHADA révisé. Conseil supérieur du notariat, Paris, 13 janvier 2009. Revue de Droit Uniforme Africain n° 000 - 09/08/2010.
  • TRAITÉ OHADA
Ler mais

OHADATA D-11-64

La procédure arbitrale applicable devant la CCJA. Ler mais

OHADATA D-11-51

Rapport de synthèse : L'arbitrage OHADA. Ler mais

OHADATA D-11-38

L'exécution des sentences arbitrales dans l'espace OHADA. Ler mais

OHADATA D-09-22

La coordination de l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats avec les autres Actes uniformes de l'OHADA. Ler mais

OHADATA D-08-96

Le contentieux de l'exécution provisoire dans l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage. Ler mais

OHADATA D-08-91

Le juge étatique dans l'arbitrage OHADA. Ler mais

OHADATA D-08-84

Les mesures provisoires et conservatoires dans l'arbitrage OHADA. Ler mais

Atualidade recente

Message de Me René ILONGO MULALA, à l'occasion du 33ᵉ anniversaire de l'OHADA

À l'occasion de la célébration du 33ᵉ anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Me René ILONGO MULALA, acteur majeur de la vulgarisation du droit OHADA en République démocratique du Congo et collaborateur de l'Association pour l'Unification du Droit des Affaires en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), adresse ses chaleureuses félicitations à l'ensemble des institutions de l'OHADA, à ses États membres et à tous ceux qui œuvrent au rayonnement de cette organisation panafricaine.

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Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.

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CIGHO 2026 : le Bénin s'illustre à Lomé et décroche un quatrième sacre consécutif

Le Bénin a remporté la 17ᵉ édition du Concours international Génies en herbe OHADA (CIGHO), organisée du 12 au 20 septembre 2026 à Lomé. En s'imposant face à la Guinée en finale, la délégation béninoise a conservé son titre pour la quatrième année consécutive. Cette performance a également été marquée par la distinction de meilleure candidate.