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Doctrina

OHADATA D-06-21

Réflexion sur le maintien de l'obligation de transformation des sociétés à responsabilité en société anonyme au regard du code des participations du Gabon après l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Leer más

OHADATA D-06-20

Le régime fiscal des opérations intragroupes au regard du résultat imposable. Leer más

OHADATA D-06-19

L'opération de « coup d'accordéon » : aspect juridique. Leer más

OHADATA D-06-18

Les principes de gouvernement d'entreprise (L'OCDE). Leer más

OHADATA D-05-60

Conseils pour l'acquisition d'une société : les éléments à vérifier avant de prendre une décision. Leer más

OHADATA D-05-59

Comment sauvegarder vos intérêts lorsque une procédure collective est ouverte contre votre débiteur. Leer más

OHADATA D-05-50

Les interdictions et les incompatibilités à l'exercice d'un mandat de commissaire aux comptes. Leer más

OHADATA D-05-49

Droits et garanties du contribuable en cas de contrôle fiscal. Leer más

OHADATA D-05-48

Distribution de dividendes : comment déterminer la somme à distribuer. Leer más

OHADATA D-05-47

Rappel des principes comptables. Leer más

Actualidad reciente

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Rentrée judiciaire 2026-2027 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA)

Au cours de cette cérémonie, le Greffier en chef, M. Acka Edmond ASSIEHUE, a débuté par une présentation du bilan de l'activité juridictionnelle, notamment des procédures enregistrées, des décisions et ordonnances rendues ainsi que des avis consultatifs, avant de faire le point sur les activités des services de la Documentation et des Archives.

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CIGHO 2026 : le Bénin s'illustre à Lomé et décroche un quatrième sacre consécutif

Le Bénin a remporté la 17ᵉ édition du Concours international Génies en herbe OHADA (CIGHO), organisée du 12 au 20 septembre 2026 à Lomé. En s'imposant face à la Guinée en finale, la délégation béninoise a conservé son titre pour la quatrième année consécutive. Cette performance a également été marquée par la distinction de meilleure candidate.

L'affaire Commisimpex contre la République du Congo : l’association UNIDA s'engage

L'arbitrage international promet aux parties une décision fondée sur leur consentement et susceptible d'être exécutée au-delà des frontières. Dans les relations avec un État, il contribue ainsi à la prévisibilité des engagements. Mais cette promesse n'a de sens que si la justice rendue est indépendante et intègre, et si elle respecte les exigences de transparence qu'appelle la mobilisation de ressources publiques.

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Du Tchad au Burundi : quand le droit OHADA devient un modèle pour l'Afrique, la Caraïbe et l'Europe

Cet ouvrage arrive à un moment où l'Afrique cherche à affirmer sa place dans l'économie mondiale selon ses propres règles. Il réunit universitaires et praticiens autour d'une question centrale : comment le droit OHADA peut-il devenir un véritable levier de transformation économique, au Burundi comme dans l'ensemble de la sous-région ?