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Doutrina

OHADATA D-06-21

Réflexion sur le maintien de l'obligation de transformation des sociétés à responsabilité en société anonyme au regard du code des participations du Gabon après l'entrée en vigueur de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Ler mais

OHADATA D-06-20

Le régime fiscal des opérations intragroupes au regard du résultat imposable. Ler mais

OHADATA D-06-19

L'opération de « coup d'accordéon » : aspect juridique. Ler mais

OHADATA D-06-18

Les principes de gouvernement d'entreprise (L'OCDE). Ler mais

OHADATA D-05-60

Conseils pour l'acquisition d'une société : les éléments à vérifier avant de prendre une décision. Ler mais

OHADATA D-05-59

Comment sauvegarder vos intérêts lorsque une procédure collective est ouverte contre votre débiteur. Ler mais

OHADATA D-05-50

Les interdictions et les incompatibilités à l'exercice d'un mandat de commissaire aux comptes. Ler mais

OHADATA D-05-49

Droits et garanties du contribuable en cas de contrôle fiscal. Ler mais

OHADATA D-05-48

Distribution de dividendes : comment déterminer la somme à distribuer. Ler mais

OHADATA D-05-47

Rappel des principes comptables. Ler mais

Atualidade recente

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Accueil des nouveaux bacheliers de la section AUPROHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO)

Le samedi 14 novembre 2026, la section de l'Association Universitaire pour la Promotion du Droit OHADA de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (AUPROHADA-UAO) a organisé sa traditionnelle cérémonie d'accueil à l'intention des nouveaux bacheliers inscrits en sciences juridiques. L'événement s'est tenu à la salle 8 du campus 1 de ladite université.

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Participation de l'OHADA au forum des entrepreneurs francophones, du 14 au 16 novembre 2026 à Phnom Penh (Cambodge)

L'OHADA était représentée à ces assises par le Dr Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication, qui a notamment participé à l'animation d'un panel consacré à la sécurisation des affaires dans l'espace francophone.

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Soutenance d'une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à Saint-Louis (Sénégal)

Nous avons le plaisir de vous annoncer que M. Evêché SOUGNABE KABE a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le contrôle des opérations intragroupes en droit des sociétés commerciales OHADA », le 07 novembre 2026 à l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

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Compte rendu de l'Assemblée Générale ordinaire de la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest de l'AUPROHADA, Abidjan, 4 novembre 2026

Le mercredi 4 novembre 2026, la section Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest - Unité Universitaire d'Abidjan (UCAO-UUA) de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA (AUPROHADA UCAO-UUA) a tenu son Assemblée Générale ordinaire dans l'amphithéâtre de la Licence 3 Droit public.