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OHADATA D-11-60

L'arbitrage dans l'OHADA : régionalisme ou universalisme ?
  • Amadou DIENG
  • Intervention au séminaire international de Dakar (19-20 février 2010) organisé par l'Union internationale des Avocats et l'Ordre des Avocats du Sénégal sur le thème : Droit et pratique des affaires internationales en Afrique : l'apport de l'OHADA.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-11-59

La transparence de la justice arbitrale.
  • Amadou DIENG
  • Texte d'intervention lors de l'Université d'été de Cercle Horizon consacré au thème « OHADA et bonne gouvernance ». Orléans du 6 au 10 juillet 2009.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-11-58

Panorama pratique du droit OHADA : Quels enjeux pour les avocats ? L'exequatur des décisions et sentences CCJA.
  • Amadou DIENG
  • Texte intervention lors du Colloque OHADA organisé le 26 novembre 2009 à Paris à la Maison du Barreau par l'Association Barreau Pluriel et intitulé : Panorama pratiques du droit OHADA : Quels enjeux pour les avocats ?
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-11-57

Le mécanisme d'arbitrage OHADA : le point sur l'application de l'Acte uniforme et du Règlement CCJA de 1999.
  • Amadou DIENG
  • Colloque organisé par le CLUB OHADA RHONE-ALPES (CORA) et l'Ecole des avocats de la région Rhône-Alpes le 28 avril 2009 à Lyon et intitulé « OHADA : Une Décennie d'arbitrage ».
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-11-56

Approche culturelle des ADR en OHADA.
  • Amadou DIENG
  • Texte intervention lors du Workshop organisé par CERCLE HORIZON CLUB OHADA ORLEANS & NORTON ROSE sur « Les Modes Alternatifs de Règlement de Conflits (MARC) en OHADA. » 17 et 18 mars 2009 à Paris.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-11-55

Les difficultés de constitution du tribunal arbitral dans le cadre de l'arbitrage ad hoc en OHADA.
  • Amadou DIENG
  • Texte intervention lors du Colloque de l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA) sur « l'Arbitrage en Afrique : questions d'actualités ». Yaoundé (Cameroun) 14 - 15 janvier 2008.
  • ARBITRAGE
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OHADATA D-11-54

La vente commerciale OHADA à l'épreuve du commerce international. Lire la suite

OHADATA D-11-52

L'exécution forcée en droit Ohada. Lire la suite

OHADATA D-11-36

Les difficultés de constitution du tribunal arbitral dans le cadre de l'arbitrage ad hoc. Lire la suite

OHADATA D-08-36

Le nouveau droit de l'arbitrage en Afrique. Lire la suite

Actualité récente

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Colloque sur « La place du juge étatique dans la promotion des modes alternatifs de règlement des différents », du 29 septembre au 3 octobre 2025 à Cotonou et à Porto Novo (Bénin)

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), conjointement avec l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), organisent la première édition de la Semaine Africaine de l'Arbitrage, de la Justice et de l'Information Commerciales (SAAJIC), qui se tiendra du 29 septembre au 3 octobre 2025 à Cotonou et à Porto Novo (en République du Bénin).

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Secretario Permanente de la OHADA recibido en audiencia por el Jefe de Estado de Chad

En margen de los trabajos de la 59a sesión del Consejo de Ministros organizada en Yamena en Chad, Pr Mayatta Ndiaye MBAYE, Secretario Permanente de la OHADA, ha sido recibido en audiencia el viernes 12 de septiembre de 2025 por el Mariscal de Chad, Excelentísimo Sr. Mahamat Idriss DEBY ITNO, Presidente de la República de Chad y Presidente en ejercicio de la Conferencia de los Jefes de Estado y Gobierno de los Estados miembros de la Organización.

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16e Concours International « Génies en Herbe OHADA » : CORSAIR, Partenaire Argent

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) se réjouit de l'accord de partenariat conclu avec la compagnie aérienne Corsair (www.flycorsair.com) pour l'accompagnement de la 16e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO) dont la phase finale se tiendra du 10 au 15 novembre 2025 à N'Djaména au Tchad.

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Journée de réflexion multidisciplinaire sur le financement de l'entreprise, le 19 septembre 2025 à Fianarantsoa (MADAGASCAR)

La Faculté d'Économie, de Gestion et de Sociologie de l'Université d'Antananarivo et le Consortium Malagasy pour l'OHADA, en partenariat avec la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'Université de Fianarantsoa, le Centre de Recherche Juridique de Madagascar, et l'ONG ACP Legal Océan Indien, organisent la Journée de réflexion multidisciplinaire sur Le financement de l'entreprise.

28th-Regime-European-Commission

Code européen des affaires et 28ème régime / ONE MARKET, ONE LAW

Comme c'est désormais largement médiatisé, l'Europe souhaite aujourd'hui s'inspirer de l'Uniform Commercial Code américain et de l'OHADA pour asseoir son marché unique sur un système unifié et codifié de droit des affaires. C'est le sens des réflexions engagées aujourd'hui par la Commission européenne sur la mise en œuvre d'un 28ème régime, obligatoire pour les États, optionnel pour les entreprises.

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La defensa pública de los trabajos finales en el marco de las carreras para Diplomas de Especialidad OHADA gobernanza de empresas - procedimientos de ejecucion

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA) organiza las defensas públicas de los trabajos finales de la formación de la primera promoción de los Diplomas de Especialidad OHADA. Estas presentaciones se realizarán los días 22 y 23 de septiembre de 2025 en Porto-Novo en la sede de la ERSUMA y por videoconferencia.

Lancement de la première Université d'Été Bordeaux - Afrique 2025 à la Chaire UNESCO de l'Université d'Abomey-Calavi

L'Université d'Abomey-Calavi (Bénin), à travers sa Chaire UNESCO des Droits de la Personne et de la Démocratie, sera le théâtre, du 11 au 13 septembre 2025, d'un événement académique d'envergure internationale : la première édition de l'Université d'Été Bordeaux - Afrique, placée sous le thème « Durabilité : le défi juridique du siècle ».