Présentation de l'OHADA

Presentation-OHADA_Page_17.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

En savoir plus

Doctrine

 

Ohadata D-16-07

La responsabilité pénale de la personne morale au Cameroun : regard critique sur une mutation du droit pénal

Catégorie : THÈMES GÉNÉRAUX SUR L'OHADA ET L'INTÉGRATION JURIDIQUE

Auteur : DJAKBA PAGOU Frédéric.

www.ohada.com

Mots clés : RESPONSABILITÉ PÉNALE - PERSONNE MORALE - CAMEROUN - MUTATION DU DROIT PÉNAL