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Actualité

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Trentième anniversaire de l'OHADA : La parole aux succès et perspectives d'amélioration

Le Diplôme Universitaire Droit international économique en Afrique, proposé par l'Université Paris 2 - Panthéon Assas a pour but de former de futurs experts en droit international économique en Afrique. Cette année, la promotion Diamana Diawara du Diplôme organise avec la Mauritius Commercial Bank (MCB) un colloque qui se tiendra le 12 avril 2023 à Maurice sur le thème suivant : « 30e anniversaire de l'OHADA : Bilans et perspectives ».

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Guide des Sociétés Commerciales OHADA Edition 2023, Tome 1 : Sociétés Anonymes

Le Guide des Sociétés Anonymes en droit OHADA édité par JURIAFRICA S.A.S. est un ouvrage pratique qui présente de façon simple et détaillé les différentes articulations et étapes qui structurent et encadrent l'existence d'une société commerciale, c'est-à-dire de sa création à sa disparition. A ce titre, il contient les dispositions de l'AUSCGIE, la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales déjà rendue en la matière, ainsi que les différents modèles d'actes, de formulaires, de résolutions, de procès-verbaux, de statuts et tout autre document nécessaire à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de la société commerciale.

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Code bleu OHADA - Edition 2023 : Traité, actes uniformes, règlements de procédure et d'arbitrage, jurisprudence annotée

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA. L'édition 2023 s'enrichit de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction.

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Visioconférence sur l'arbitrage d'investissement, le 25 mars 2023

Le séminaire sera animé par M. Salomon MALANG II, Expert en Fiscalité Internationale et en Arbitrage d'investissement, Consultant-Formateur Senior en Fiscalité. Conseil et Consultant fiscaliste auprès des entreprises, Juriste fiscaliste et Comptable, Senior fiscaliste au cabinet BICARP. Auteur des ouvrages « La gestion stratégique des risques fiscaux et les management fees » et « la coopération internationale l'une des solutions pour la lutte contre l'évasion fiscale » publiées aux Éditions Universitaires Européennes et de plusieurs articles scientifiques.

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Compte-rendu des finales des présélections du Concours de plaidoirie et Crack OHADA de l'AUPROHADA-UNS, le 04 mars 2023 à Abidjan

La section AUPROHADA de l'Université Nord-Sud (AUPROHADA-UNS) a organisé le samedi 04 mars 2023, les finales des présélections du Concours de plaidoirie et Crack OHADA au sein de leur Université sise à COCODY Riviera BONOUMIN. Ces finales ont opposé les meilleurs candidats de l'Université Nord-Sud en Plaidoirie et en Crack OHADA afin de déterminer les compétiteurs qui représenteront l'Université à la 4e Edition de la Semaine OHADA qui aura lieu du 20 au 25 mars 2023 à Abidjan.

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Séminaire de formation le Système comptable OHADA révisé, du 27 mars au 8 avril 2023 à Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa

Pour répondre aux besoins de renforcement des capacités des professionnels de la comptabilité d'une part et de permettre à ces derniers de maîtriser l'arrêté des comptes 2022 selon le SYSCOHADA révisé d'autre part, le centre de Formation en Administration des Affaires CFAC-RDC organise un séminaire de formation sur le thème : Innovations majeures, problèmes spécifiques et arrêté des comptes du SYSCOHADA révisé, analyse et implications fiscales suivant la Loi des finances 2023 et l'Arrêté ministériel n°CAB/MIN/FINANCES/ 2023/004 du 13 février 2023 portant fixation des coefficients de réévaluation applicable aux bilans clos au 31 décembre 2022.

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Fin des travaux de la 54e session du Conseil des Ministres, Kinshasa, 27 et 28 février 2023

Cette session a permis au Conseil des Ministres d'analyser plusieurs questions ayant trait à la gouvernance de l'OHADA et à la situation du personnel. La redynamisation du système d'arbitrage de la CCJA a également alimenté les travaux au terme desquels le Conseil des Ministres a donné des instructions appropriées en vue de la mise en œuvre des recommandations de l'étude menée sur la question.

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Colloque international « Les 30 ans de l'OHADA, bilan et perspectives », les 3 et 4 avril à Douala

Le 17 octobre 2023, on célèbrera les 30 ans du Traité de Port-Louis qui a donné naissance à l'OHADA, l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. En trois décennies, l'Organisation a réalisé une importante réforme, à travers l'uniformisation des principales matières du droit des Affaires, dans des Etats membres qui n'appartiennent pas à un même espace économique intégré. Cette spécificité du droit des affaires de l'OHADA, suscite autant de l'admiration que des interrogations. L'une des questions récurrentes est liée à l'articulation de ce droit avec les règlementations issues des Communautés Economiques d'Afrique Centrale et de l'Ouest d'une part, et avec les législations nationales des Etats Parties au Traité de Port-Louis, dans les matières non couvertes par l'uniformisation d'autre part.

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