Compte rendu de la formation en droit OHADA des 13 et 14 décembre 2023 à Yamoussoukro (Côte d'Ivoire)
- 02/01/2024
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- 🇨🇮 Côte d'Ivoire
Les 14 et 15 décembre 2023, la Chambre Régionale des Commissaires de justice près la Cour d'Appel d'Abidjan, représentée par Maître KOUADIO KOUASSI BECKET, Commissaire de Justice dudit ressort, a organisé avec le concours de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice de Cote d'Ivoire, dans les locaux de l'antenne Institut National de Formation Judiciaire (INFJ) de Yamoussoukro, une formation sur les thèmes :
- « L'Acte uniforme du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voix d'exécution : panorama des modifications »
- « La mise en œuvre des procédures simplifiées de recouvrement issues de l'Acte uniforme du 17 octobre 2023 »
- « Les privilèges et immunités diplomatiques voire étatiques dans le cadre des remises d'actes et des procédures d'exécution »
La formation était animée par Maître Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, Ancien Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, Expert, Consultant et formateur en droit OHADA, pour les deux premiers thèmes, et Monsieur Patrick Armel Apalo PECADI, Diplomate, chargé d'étude à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères, de l'intégration africaine et des ivoiriens de l'extérieur.
La formation a démarré le mercredi 13 décembre à 9h30mn par une cérémonie protocolaire ponctuée par le mot de bienvenue du Secrétaire Général de l'INFJ Yamoussoukro représentant le Directeur Général empêché. Ce dernier remercié les Commissaires de Justice de Côte d'Ivoire d'avoir choisi l'INFJ de Yamoussoukro pour cette formation, avant de leur souhaiter de fructueux travaux, tout en rappelant sa disponibilité et celle du personnel durant toute la durée de la formation.
Maître Hervé DEMBELE, Vice-président de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice de Cote d'Ivoire, représentant le Président de la Chambre Nationale empêché, a ensuite pris la parole pour souhaiter la bienvenue aux séminaristes et remercier tous ceux qui ont fait le déplacement de Yamoussoukro pour cette première formation organisée par la Chambre sur le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Il a achevé son discours par la présentation du programme des deux journées annoncées bien chargées.
La cérémonie protocolaire s'est terminée par le discours d'ouverture prononcé par Monsieur ISSA TOURE, Inspecteur Général Adjoint des services judiciaires et pénitentiaires au Ministère de la Justice et de droits de l'homme de Côte d'Ivoire, qui a conclu ses propos par la déclaration d'ouverture et les vœux de bons travaux à tous les participants, qui étaient un peu plus de 140 inscrits, commissaires de justice, avocats et juristes d'entreprises, tous de Côte d'Ivoire et d'ailleurs. La photo de famille et le cocktail d'ouverture clôturé cette phase protocolaire.
La formation proprement dire a démarré à 11h par l'exposé de Maître Jérémie WAMBO sur le panorama des innovations contenues dans le nouvel acte uniforme. Il a recensé et éclairé la lanterne des participants sur les dispositions nouvelles, leur mise en œuvre et les problématiques auxquelles la pratique et la jurisprudence seront appelées à apporter des réponses. Après une pause déjeuner d'environ deux heures, les travaux ont repris pour la suite et la fin du premier thème. Le formateur a poursuivi et conclut le premier thème par l'impératif de mieux s'imprégner de toutes les nouveautés, pour un usage optimal de cet acte uniforme. La première journée s'est achevée à 17h30 avec la première partie du second thème entamé et suspendu pour être repris le lendemain matin à 9h.
Le jeudi 13 décembre, la formation a repris à 9h05 avec Maître WAMBO qui a poursuivi et achevé sa présentation du second thème sur la mise en œuvre des procédures simplifiées de recouvrement. Les participants étaient davantage ravis de bénéficier de la riche expérience de ce formateur qui a clôturé ses présentations avec des cas pratiques soumis et dont les corrections les ont davantage édifiés.
Après la pause déjeuner, Maître WAMBO a cédé la place au second intervenant, Monsieur Patrick Armel Apalo PECADI qui, pendant deux heures d'horloge, a levé un pan de voile sur les procédures de notification et d'exécution en direction des personnes bénéficiaires d'immunités diplomatiques. La formation s'est achevée à 17h30 avec la remise des attestations de participation aux apprenants. Rendez-vous a été pris pour très bientôt pour une nouvelle formation, cette fois sur les voies d'exécution.
Pour toute information relative à la formation, veuillez contacter :
- Maître Becket KOUADIO KOUASSI, Commissaire de Justice à Abidjan, Tél. : +225 07 08 70 39 61 ; courriel : kouassibecket@yahoo.fr
- Maître Arnaud Kassi AFFLOUMOU, Commissaire de justice à Grand-Bassam, Tél. : +225 07 47 38 77 05 ; courriel ; karnaud2003@yahoo.fr
