La République Démocratique du Congo (RDC) a accueilli, les 29 et 30 août 2023, la 55e réunion du Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Le pays accueille cet événement car il assure la présidence de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OHADA.
Le Professeur agrégé des facultés de droit, maître de conférences de l'Université de Dakar, Mayatta Ndiaye Mbaye, a été nommé secrétaire permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lors de la session du Conseil des ministres de ladite structure qui vient de se tenir les 29 et 30 août 2023 à Kinshasa en République démocratique du Congo.
A l'issue de la phase finale de la présélection nationale, l'équipe du Burkina Faso a été définitivement constituée pour la participation à la 14e édition du CIGHO à Kinshasa (RDC) du 9 au 14 octobre 2023 à l'occasion de la commémoration officielle des 30 ans du Traité OHADA.
Les inscriptions pour le Diplôme interuniversitaire université Paris-Panthéon-Assas - université Paris 13, sous la codirection des professeurs Jean-Jacques ANSAULT (université Paris-Panthéon-Assas) et Cyril GRIMALDI (université Paris 13) sont ouvertes jusqu'au dimanche 8 octobre 2023.
Dans le cadre de la mise en application efficace du référentiel comptable régissant les entités à but non Lucratif (Système Comptable des Entités à But Non Lucratif - SYCEBNL-OHADA) adopté les 21 et 22 décembre 2022 dernier au Niger, la Société Générale de Formation (SGF) organise deux (02) sessions de formation sur ce nouveau référentiel comptable qui marque un pas important dans le dispositif du droit comptable dans l'espace OHADA.
Rose Mutombo, ministre d'Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux a clôturé la 55e session des travaux du Conseil des ministres des pays membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) tenue à Kinshasa du 29 au 30 août 2023 en présentiel avec 10 pays et visioconférence avec 5 pays.
Les rideaux sont tombés le mercredi, 30 août à Kinshasa où s'est tenu la 55e session du Conseil des ministres de la Justice de l'OHADA en présentiel avec 10 pays et visioconférence avec 5 pays. Au cours de ces assises plusieurs recommandations ont été formulées entre autres, l'examen et l'amendement de projet de révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.
Dans un monde des affaires en constante évolution, où les transactions commerciales se multiplient, les partenariats se développent et transcendent les frontières et les secteurs. Les risques juridiques, les litiges et les incertitudes contractuelles ont des conséquences financières désastreuses et compromettent la réputation des entreprises. Ainsi, la sécurisation des contrats d'affaires devient une priorité cruciale et une urgence pour les entreprises et les professionnels du droit OHADA.
Des nominations au terme du processus de recrutement à divers postes internationaux au sein des institutions.
Nous sommes heureux de vous informer que Me Jérémie WAMBO a procédé le 30 août 2023 à la remise pour le compte de l'UNIDA / www.ohada.com d'un lot de Codes OHADA édition 2023 au Tribunal de Commerce de la Gombe à Kinshasa. Les codes ont été réceptionnés par Monsieur Jean Robert ODIMBA OSEPE, Magistrat, Juge Permanent audit Tribunal, représentant le Président, empêché.