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Actualité

Sessions de formation OHADA certifiante en bimodal, du 12 au 16 juin 2023 à Kinshasa

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) porte à votre connaissance que la session de formation n°2 de l'année 2023 sur les « Techniques d'élaboration des états financiers de synthèse des entités à but non lucratif » prévue à Kinshasa du 20 au 24 mars 2023 se tiendra finalement du 12 au 16 juin 2023 à l'hôtel BEATRICE de la même ville. Organisée en partenariat avec l'Ordre national des Experts-comptables du Congo (ONEC), le Conseil permanent de la comptabilité du Congo (CPCC) et la Commission nationale OHADA (CNO) de la RDC, cette formation sera animée par M. Joël Omer MABUDU, co-rédacteur du Système comptable des entités à but non lucratif (SYSBENL) et du Système comptable OHADA révisé (SYSCOHADA).

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Avis de recrutement au profit du Centre d'Arbitrage et de règlement Amiable des Différends de la République Démocratique du Congo

Le Centre d'Arbitrage et de Règlement Amiable des Différends de la RDC en sigle C.R.A.D., dont le siège est fixé à Kinshasa, recrute des personnes de toute nationalité, susceptibles d'être agréées comme Arbitres, Médiateurs, Facilitateurs, Conciliateurs ..., ceux désirant prester comme experts (formateurs), et ceux voulant suivre des formations sur les Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD) en vue de leur agrément au Centre.

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Présélection des candidats de l'Université Internationale Privée d'Abidjan pour la Semaine OHADA, le 14 mars 2023 à Abidjan

La section AUPROHADA de l'Université Internationale Privée d'Abidjan dite AUPROHADA-UIPA porte à la connaissance de l'ensemble de la communauté universitaire et professionnelle de la tenue le mardi 14 mars 2023 des présélections visant à désigner les candidats qui représenteront leur université aux compétitions de la Semaine OHADA qui aura lieu du lundi 20 au samedi 25 mars 2023.

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Trentième anniversaire de l'OHADA : La parole aux succès et perspectives d'amélioration

Le Diplôme Universitaire Droit international économique en Afrique, proposé par l'Université Paris 2 - Panthéon Assas a pour but de former de futurs experts en droit international économique en Afrique. Cette année, la promotion Diamana Diawara du Diplôme organise avec la Mauritius Commercial Bank (MCB) un colloque qui se tiendra le 12 avril 2023 à Maurice sur le thème suivant : « 30e anniversaire de l'OHADA : Bilans et perspectives ».

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Guide des Sociétés Commerciales OHADA Edition 2023, Tome 1 : Sociétés Anonymes

Le Guide des Sociétés Anonymes en droit OHADA édité par JURIAFRICA S.A.S. est un ouvrage pratique qui présente de façon simple et détaillé les différentes articulations et étapes qui structurent et encadrent l'existence d'une société commerciale, c'est-à-dire de sa création à sa disparition. A ce titre, il contient les dispositions de l'AUSCGIE, la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales déjà rendue en la matière, ainsi que les différents modèles d'actes, de formulaires, de résolutions, de procès-verbaux, de statuts et tout autre document nécessaire à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de la société commerciale.

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Code bleu OHADA - Edition 2023 : Traité, actes uniformes, règlements de procédure et d'arbitrage, jurisprudence annotée

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA. L'édition 2023 s'enrichit de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction.

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Visioconférence sur l'arbitrage d'investissement, le 25 mars 2023

Le séminaire sera animé par M. Salomon MALANG II, Expert en Fiscalité Internationale et en Arbitrage d'investissement, Consultant-Formateur Senior en Fiscalité. Conseil et Consultant fiscaliste auprès des entreprises, Juriste fiscaliste et Comptable, Senior fiscaliste au cabinet BICARP. Auteur des ouvrages « La gestion stratégique des risques fiscaux et les management fees » et « la coopération internationale l'une des solutions pour la lutte contre l'évasion fiscale » publiées aux Éditions Universitaires Européennes et de plusieurs articles scientifiques.

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Compte-rendu des finales des présélections du Concours de plaidoirie et Crack OHADA de l'AUPROHADA-UNS, le 04 mars 2023 à Abidjan

La section AUPROHADA de l'Université Nord-Sud (AUPROHADA-UNS) a organisé le samedi 04 mars 2023, les finales des présélections du Concours de plaidoirie et Crack OHADA au sein de leur Université sise à COCODY Riviera BONOUMIN. Ces finales ont opposé les meilleurs candidats de l'Université Nord-Sud en Plaidoirie et en Crack OHADA afin de déterminer les compétiteurs qui représenteront l'Université à la 4e Edition de la Semaine OHADA qui aura lieu du 20 au 25 mars 2023 à Abidjan.

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