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Le Traité relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique

L'idée de la création de l'OHADA est née d'une volonté politique de renforcer le système juridique africain en adoptant un cadre juridique certain et stable pour la conduite des affaires et l'investissement en Afrique.

De cette volonté, est né le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Île Maurice), instituant ainsi l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Le Traité OHADA a été révisé à Québec (Canada) le 17 octobre 2008.

  • Révisé
    2008
    Tratado que revê o Tratado sobre a Harmonização em África do Direito dos Negócios

    Adopté à Québec (CANADA) le 17/10/2008 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° 20 du 01/11/2009

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  • Modifié
    1993
    Tratado relativo à harmonização do direito dos negócios em África

    Adopté à Port-Louis (ILE MAURICE) le 17/10/1993 et publié au Journal Officiel de l'OHADA n° 4 du 01/11/1997

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Actualité récente

Publication du numéro de janvier 2022 dans la Revue du Droit des Affaires en Afrique (RDAA)

L'IDEF vous informe de la publication au titre du mois de janvier 2022 de l'article ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA » : « La médiation dans l'espace OHADA : état des lieux et perspectives ». Par André Wilfried Eloundou Eloundou, Avocat au Barreau du Cameroun et David Lutran, Avocat au Barreau de Paris et Médiateur agréé.

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