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O Tratado relativo à Organização para a Harmonização em África do Direito dos Negócios

L'idée de la création de l'OHADA est née d'une volonté politique de renforcer le système juridique africain en adoptant un cadre juridique certain et stable pour la conduite des affaires et l'investissement en Afrique.

De cette volonté, est né le Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (Île Maurice), instituant ainsi l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Le Traité OHADA a été révisé à Québec (Canada) le 17 octobre 2008.

  • traite-ohada-2008 Révisé
    2008
    Tratado que revê o Tratado sobre a Harmonização em África do Direito dos Negócios

    Adotado em Québec (CANADA) em 17/10/2008 e publicado no Jornal Oficial da OHADA n.º 20 de 01/11/2009

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  • traite-ohada-1993 Modifié
    1993
    Tratado relativo à harmonização do direito dos negócios em África

    Adotado em Port-Louis (ILE MAURICE) em 17/10/1993 e publicado no Jornal Oficial da OHADA n.º 4 de 01/11/1997

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33e anniversaire de l'OHADA sur le thème « Le droit OHADA, instrument de sécurité juridique et judiciaire au service de l'investissement et de l'activité économique au Niger »

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