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Jurisprudence

🇸🇳Sénégal
Ohadata J-03-223
Jugement, Samba Gouye Mbaye contre Shell Sénégal Tribunal Régional hors classe de Dakar Jugement du 05/05/2003

Droit Commercial - Bail Commercial - Contrat De Location Gerance - Demande De Designation D'expert Pour Faire Le Compte Entre Les Parties - Mise En Demeure Du Bailleur Faisant Etat De Factures Founisseurs Impayees - Chiffres Contestes Et Contradictoires Meritant Verification Approfondie - Necessite De Designer Un Expert - Contrat De Gerance Libre Arrive A Terme - Bailleur N'ayant Pas De Rapport Avec Les Fournisseurs - Pretendue Immixion Du Bailleur Dans La Gerance Et Dans Les Rapports Du Preneur Avec Les Fournisseurs - Designation D'un Expert Pour Faire Les Comptes (oui)

Actualité récente

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Compte rendu de la formation OHADA à Tillabéri le 20 mars 2024

Dans le cadre de la célébration des trente (30) ans de l'OHADA, La chambre de commerce, en collaboration avec l'ERSUMA, et l'appui de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), a organisé en concert avec des experts un séminaire de formation à Tillabéri le 20 mars 2024 à l'endroit des professionnels du droit, notamment les magistrats, le greffier notaire et les huissiers de justice.

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Lancement officiel des activités du Club OHADA de l'Université Omar Bongo

Dans le cadre du lancement officiel de ses activités, le Club OHADA de l'Université Omar Bongo (CO-UOB) a organisé, le vendredi 8 mars 2024, à la bibliothèque de section de la Faculté de Droit et de Sciences Économiques, sa cérémonie d'ouverture. À cet effet, dès 9h30, les étudiants épris du droit OHADA ont pris d'assaut la salle aménagée pour ladite cérémonie.

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Chronogramme de la 15e édition du Concours International Génies en Herbe OHADA - Abidjan 2024

Le Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) a le plaisir de porter à la connaissance de tous les passionnés du Droit OHADA que la 15e édition du Concours International « Génies en Herbe OHADA » (GHO), dont la phase finale se tiendra à Abidjan en Côte d'Ivoire, se déroulera selon le chronogramme ci-après...

Appel à contribution / AFRICA DEBT COWORKING 2024 : « Restructuration de la dette souveraine domestique des États de l'OHADA »

AFRICA DEBT COWORKING est un évènement annuel organisé par le Centre International de la Dette (CID) en partenariat avec International House for Economique and Social Promotion (IHESP) basé à Genève et au cours duquel les acteurs du marché de la dette débattent des enjeux, des risques de l'endettement, des solutions et des évolutions attendues du secteur.