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Presentation-OHADA_Page_11.jpg L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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LES ACTES UNIFORMES > Procédures collectives et d'apurement du passif

ENTRETRENANT A L'EPREUVE DES PROCEDURES COLLECTIVES SIMPLIFIEES EN DROIT OHADA

  • LEDOUX TANKEU
    23/11/2019, 14h22
  • Bonjour aux membres

    L'encadrement juridique du législateur OHADA sur les procédures simplifiées répond t-il suffisamment à l'objectif visé par la mise en place de l'entreprenant en droit OHADA? Vos avis m’intéressent. Si vous disposez des documents sur l question, merci de me les envoyer à tankeuledoux@gmail.com

    Répondre à LEDOUX TANKEU